Le RCCAQ soutient le travail parlementaire en vue de l'adoption du Projet de loi 141

LONGUEUIL, QC, le 30 mai 2018 /CNW Telbec/ - À quelques jours de la fin de la session parlementaire, le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) croit primordial de favoriser le travail de la commission des Finances publiques en vue de l'adoption du projet de loi 141. Il en va de la crédibilité du secteur et de la confiance des consommateurs envers les mécanismes qui protègent leur patrimoine financier.

Un encadrement clair pour une confiance du public accrue

L'industrie de l'assurance de dommages est actuellement soumise à un double encadrement assuré par la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) et l'Autorité des marchés financiers. Ce modèle cependant alourdit indûment le fardeau réglementaire et engendre une confusion, tant pour les professionnels en assurance que pour le public.

Le RCCAQ réitère donc son appui à la proposition du Projet de loi 141 de créer un guichet unique et de faire de l'Autorité des marchés financiers un régulateur entièrement intégré. Sans engendrer de perte d'expertise, ce modèle permettra de créer un encadrement uniforme et équitable pour les acteurs de l'industrie et de renforcer la confiance du public.

L'industrie gagnera ainsi en clarté, cohérence et efficacité.

La vente de produits d'assurance par internet : le travail est à poursuivre

Le RCCAQ a partagé à plusieurs reprises ses inquiétudes concernant les risques liés à la vente de produits d'assurance par internet sur la protection du patrimoine financier des consommateurs. Malgré les amendements au Projet de loi adoptés en mars, l'intervention obligatoire d'un représentant certifié, incluant le conseil et l'accompagnement que le courtier offre en cas de sinistre sont, selon nous, indispensables pour garantir une protection optimale du consommateur.

« Le Projet de loi 141 ne va pas assez loin sur cette question », déclare M. Christopher Johnson, président du RCCAQ. « Il a malgré tout le mérite de mettre en place des balises qui vont nous permettre de poursuivre notre travail sur le plan réglementaire auprès de l'Autorité des marchés financiers. Retarder le processus législatif et ultimement l'adoption du projet de loi ne serait ni au bénéfice de l'industrie, ni des consommateurs ».

Garantir la protection du consommateur face aux nouvelles conditions du marché

En 20 ans, l'environnement dans lequel évolue le courtage en assurance de dommages a changé et la loi qui encadre les professionnels de l'industrie actuellement est obsolète. Le flou juridique qu'elle contient, notamment en regard des innovations technologiques, ne permet pas de répondre de façon adéquate aux nouvelles réalités du marché et place ultimement les consommateurs à risque.

Après un processus de consultation de plus de 3 ans auprès de l'industrie, le RCCAQ croit aujourd'hui primordial de doter l'industrie d'un cadre législatif modernisé. Le Regroupement est donc convaincu que le Projet de loi 141 remplit ce rôle et qu'il est aujourd'hui la meilleure façon d'assurer aux consommateurs un encadrement efficace et une protection adaptée.

À propos du RCCAQ
Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec est un syndicat professionnel qui a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts socio-économiques des cabinets membres. Il regroupe près de 4 200 courtiers répartis dans plus de 500 cabinets et succursales à travers la province.

SOURCE Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec

Typhaine Letertre, Directrice, communications et affaires publiques, Cellulaire: 514 834-1979, Courriel : [email protected], www.rccaq.com

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