Le RCLALQ en action pour un meilleur accès à la justice des locataires

MONTRÉAL, QUÉBEC, SALABERRY-DE-VALLEYFIELD et ROUYN-NORANDA, QC, le 17 mars 2015 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de sa campagne Assez d'être mal-logé.e.s!, Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) organisait ce matin des actions en simultané dans quatre régions du Québec. Excédés des problèmes d'accès à la justice et de la disparité de traitement qui privilégie les propriétaires, des centaines de locataires se sont donnés rendez-vous devant les bureaux de la Régie du logement de Montréal, Québec, Salaberry-de-Valleyfield et Rouyn-Noranda. «  Les locataires en ont assez de cette politique du deux poids, deux mesures, imagé pour l'occasion par une balance déséquilibrée en faveur des propriétaires.  Les locataires demandent justice! » a déclaré Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.

La Régie du logement : une justice de deux poids, deux mesures

Les locataires n'en peuvent plus des injustices présentes à la Régie. En premier lieu, la problématique des délais dépasse l'entendement! Le RCLALQ dénonce qu'il faille attendre pas moins de 21 mois en moyenne avant d'obtenir une première audience à la Régie du logement. «Comment parler de justice lorsqu'on attend aussi longtemps? Cette injustice est exacerbée lorsqu'on compare ce dernier délai au délai moyen pour une cause d'éviction en non-paiement, qui est de 1,5 mois » déplore Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ. 

Ces délais excessifs ne sont malheureusement pas les seuls obstacles à l'accessibilité à la justice précise madame Monast-Landriault. Parmi les problèmes d'accès à la justice soulevés, on note les problèmes d'accès aux bureaux de la Régie. Dans certaines régions du Québec, il faut parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un bureau de la Régie. Le coût d'ouverture d'un dossier est aussi prohibitif pour les locataires les plus démunis. On souligne aussi que les informations données par les préposés induisent les locataires en erreur. Enfin, le RCLALQ constate que les locataires sont désavantagés lors des audiences puisqu'ils ont rarement accès à un avocat, contrairement aux propriétaires. De ce fait, le devoir d'assistance des régisseurs aux locataires devient crucial, mais est trop souvent défaillant.

Pour le RCLALQ, l'heure est au changement. « Nous demandons que toutes les causes soient entendues sur la base du premier arrivé, premier servi et à l'intérieur de 3 mois; que toutes les causes urgentes (impliquant la santé et la sécurité) soient entendues à l'intérieur de 72 heures » a précisé la porte-parole du RCLALQ. De plus, le RCLALQ demande que l'accès aux services de la Régie soit gratuit; que le personnel soit mieux formé et encadré dans son mandat d'information sur les droits et obligations des propriétaires et locataires; que les régisseurEs prêtent plus d'attention et d'assistance aux locataires qui décident ou sont obligés de se défendre seulEs devant la Régie du logement. Enfin, le RCLALQ déplore le peu de leadership de la Régie pour faire avancer le droit au logement.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Montréal : Isabelle Monast-Landriault, RCLALQ : 514-781-2220; Fred Burrill, POPIR-Comité logement : 514-935-4649 (bureau) ou 514-449-9370 (cellulaire); Québec : Nicole Dionne, Bureau d'Animation et Information Logement : 418-456-6597; Salaberry-de-Valleyfield : Annick Frappier, Comité logement Beauharnois : 514-246-3001; Rouyn-Noranda : Bruce Gervais, Association des locataires de l'Abitibi-Témiscamingue : 819-762-3165