Le RCLALQ sonne l'alarme : Le dépôt de garantie entraverait l'accès au logement et précariserait les ménages locataires

MONTRÉAL, le 20 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est gravement inquiet de la déclaration de M. Coiteux sur son ouverture à légaliser le dépôt de garantie. « Dans les pays et provinces où le dépôt de garantie est légal, non seulement cela précarise les ménages vulnérables mais c'est la principale cause de litige entre propriétaires et locataires » explique Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ. « Si l'objectif de Monsieur Coiteux est de rendre la Régie du logement plus efficace, le dépôt de garantie serait un faux pas car la Régie serait envahie de demandes de locataires souhaitant récupérer leur argent en fin de bail, comme ça se passe ailleurs dans le monde » avertit Mme Monast-Landriault.

Source d'abus et de conflits

« Les loyers ont augmenté de 47% depuis 2000 au Québec, les locataires sont déjà pris à la gorge par les hausses de loyer et doivent couper dans leurs autres besoins de base » dénonce la porte-parole. « Imposer un fardeau financier supplémentaire à tous les locataires serait abusif et inhumain, alors que les propriétaires ont déjà des recours dans les cas où certains locataires n'usent pas de leur logement avec diligence » plaide Mme Monast-Landriault.

L'expérience de la France et de l'Ontario laissent présager les conséquences désastreuses d'une telle mesure. Selon la Confédération générale du logement en France, le dépôt de garantie est la principale source de conflit entre propriétaires et locataires, car le propriétaire tarde à rendre la somme au locataire ou l'ampute sans apporter la moindre justification. Même son de cloche du côté de la Fédération des associations de locataires de Toronto.

Selon le  RCLALQ, légaliser cette pratique deviendrait la source d'abus de la part de propriétaires. « La moindre usure normale du logement serait considérée par les propriétaires immobiliers comme un motif pour garder le dépôt. Alors que de nombreux propriétaires n'entretiennent pas leurs immeubles, il est aisément prévisible qu'ils feraient payer aux locataires les frais de leur propre négligence» avertit la porte-parole du RCLALQ.

Obstacle majeur à l'accès au logement 

De plus, les associations de propriétaires soutiennent que le dépôt pourrait être transféré d'un bail à l'autre, mais selon le RCLALQ, l'argument ne tient pas la route. Dans les provinces ou les pays où le dépôt est permis, la loi permet aux propriétaires de prendre 1 à 2 mois après le départ du locataire pour lui remettre l'argent. Le locataire se retrouve avec le fardeau d'amasser un nouveau dépôt pour pouvoir louer son prochain logement. « Exiger un dépôt au moment de la signature du bail deviendrait forcément un motif discriminatoire envers des centaines de milliers de locataires à faible revenu », dénonce madame Monast-Landriault. « Incapables d'amasser de telles sommes, ces ménages se verraient tout simplement exclus du marché locatif.»

Le RCLALQ convie les locataires du Québec à une manifestation nationale ce dimanche 24 avril, lors de la Journée des locataires, afin de demander au gouvernement provincial d'assurer le droit fondamental à un logement sain, accessible, bon marché et sécuritaire pour tous et toutes. « Nous profiterons de la Journée des locataires ce dimanche pour rappeler à M. Coiteux qu'il doit protéger les plus démunis par des mesures comme le contrôle des loyers plutôt que de les appauvrir et les précariser avec des mesures comme le dépôt de garantie » conclut la porte-parole.

SOURCE Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

Isabelle Monast-Landriault, RCLALQ - [phone]