Le RCRCE constate que peu de progrès a été réalisé pour mettre en œuvre les recommandations des Tables nationales sur la Responsabilité sociale des entreprises

OTTAWA, le 22 mars 2012 /CNW/ - Le gouvernement du Canada continue d'ignorer quelques unes des recommandations les plus importantes des Tables rondes nationales sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l'industrie extractive dans les pays en développement, comme la création d'un poste d'ombudsman et l'adoption de mesures conditionnant l'aide gouvernementale au respect de standards de performance clairement définis.

Les Tables rondes ont été tenues au milieu d'une controverse publique sur les impacts graves touchant les droits de la personne et l'environnement provoqués par des entreprises canadiennes menant des opérations à l'étranger. Le processus a cherché à faire advenir de réels changements dans le comportement des entreprises canadiennes, des retombées plus positives pour les travailleurs et les communautés, de même qu'une imputabilité plus grande du gouvernement en regard de l'aide publique fournie à cette industrie.

Un communiqué de presse, publié en janvier par l'Association minière du Canada (AMC), et repris sur le site de l'Association canadienne des prospecteurs et des développeurs (ACPD), présente une image trompeuse de l'exécution des recommandations issues des Tables rondes.

Un rapport récent commandé par l'AMC et publié publiquement lors du communiqué de presse de janvier révèle que seulement 3 des 27 recommandations des Tables rondes ont été mises en pratique. Il y est noté que ''la réalisation de nombreuses recommandations (15) n'a été que partielle jusqu'à présent, … ou réclame des efforts soutenus… et que d'autres (9) n'ont eu aucune suite.''

De plus, l'adoption de plus en plus fréquente de pratiques novatrices dans le secteur extractif, a grandement déclassé le Canada dans le domaine. Par exemple, bien que le gouvernement du Canada ait rejoint l'Initiative pour la transparence dans l'industrie extractive (ITIE) comme le recommandaient les Tables rondes, il n'a pas suivi des pays comme la Norvège et les États unis dans leur détermination à mettre rapidement en pratique l'ITIE sur leur propre territoire.

Malgré l'image positive recherchée par la publication du communiqué de presse  de l'AMC, l'étude de l'Association laisse entrevoir un profond mécontentement à propos des progrès enregistré par le gouvernement en la matière. Le rapport constate que seulement 7% des personnes interrogées se sont déclarées ''satisfaites'' des suites données aux recommandations des Tables rondes.

Le rapport de l'AMC omet de reconnaître que des entreprises du secteur de l'extraction ont activement fait pression contre les recommandations des Tables rondes, bien avant le dépôt du projet de loi C-300. L'AMC, de manière inexacte, décrit ce projet de loi comme étant la source de la polarisation des positions en ce qui concerne le secteur minier. Dans les faits, ce sont le désaveu ultérieur de l'industrie et l'intransigeance du gouvernement qui ont poussé à la présentation du projet de loi C-300.

L'AMC recommande un dialogue permanent entre acteurs concernés. Quoiqu'essentiel, un tel dialogue est compromis si un manque de bonne foi est perceptible, ou si les participants, dans les faits, ne représentent pas les éléments les plus influents de leur regroupement.

Comme pourra le démontrer un simple examen des titres de l'actualité, les questions et les problèmes à l'origine des Tables rondes demeurent non résolus depuis que le Comité aviseur a déposé ses recommandations.

			-	Les travailleurs de la mine Excellon's Mexico ont expérimenté l'impuissance du Bureau du Conseiller en RSE quand la compagnie s'est retirée sans préavis du processus en cours, le premier à être entrepris;
			-	Anvil Mining, une entreprise canadienne, est accusée d'avoir fourni du support logistique à l'armée congolaise qui a assassiné et brutalisé la population de Kilwa en République Démocratique du Congo en 2004. Cependant, le droit à un recours juridique au Canada leur est toujours refusé ;
			-	Vale, membre de AMC, s'est vu gratifiée de la vilaine distinction de lauréate du prix ''Choix 2012 '' par Public Eye à titre de pire compagnie au monde ;
			-	Le comité d'experts de l'Organisation internationale du travail (OIT) a réclamé la suspension, au Guatemala, des opérations de la minière Marlin appartenant à Goldcorp, jusqu'à ce que les communautés locales aient été adéquatement consultées. La Commission inter-américaine des droits humains (CIADH) s'est inquiétée auprès du gouvernement guatémaltèque des risques rattachés à la mine au niveau de l'environnement,  de la santé et de la sécurité. James Anaya, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les peuples autochtones, a demandé au gouvernement guatémaltèque et à Goldcorp de se conformer aux mesures de précaution établies par la Commission. Cependant, pour des raisons encore obscures, la CIADH a laissé tomber cette demande de mesures de précaution qui appelait à la suspension de l'exploitation de la mine.
			-	En février dernier, deux autochtones Ngöbe-Bugle ont été tués durant une opération policière au Panama. Des milliers de Ngöbe-Buglé avaient bloqué l'autoroute Inter-américaine, pour exiger une loi annulant les concessions minières accordées sur leur territoire, dont certaines à des entreprises canadiennes.
			-	Le 15 mars dernier, Bernardo Vásquez Sánchez, un militant issu de la communauté et un défenseur des droits s'opposant à une compagnie minière, a été tué à Oaxaca au Mexique. Les opérations d'une filiale d'une entreprise canadienne ont divisé la communauté et la compagnie est critiquée pour exploiter la mine sans le consentement de la communauté et pour mettre en danger l'approvisionnement  local en eau potable.

Ces événements, ainsi que d'autres similaires, continuent d'attirer l'attention internationale. Le 9 mars dernier, le Comité de l'ONU sur l'élimination de la discrimination raciale (CEDR) a publié un rapport où il s'inquiétait du fait que le Canada n'avait pas respecter ses engagements d'adopter une réglementation à l'intention des entreprises canadiennes, particulièrement celles du secteur minier, qui violent les droits des peuples autochtones dans leurs activités à l'étranger. Le CEDR a recommandé au gouvernement canadien d'adopter une loi pour prévenir de tels abus et pour rendre les compagnies imputables de leurs actes.

Le RCRCE continue à supporter la réalisation complète des recommandations des Tables rondes nationales, et collaborera avec les autres groupes d'acteurs concernés afin de progresser de manière significative et rapide pour atteindre cet objectif. En même temps, le RCRCE rappelle avec insistance que les recommandations des Tables rondes devaient servir de point de départ uniquement, et que beaucoup reste à accomplir.

Au sujet du RCRCE :

Le RCRCE rassemble des organisations non gouvernementales impliquées en environnement et dans le respect des droits humains, des groupes d'Église, des syndicats, et des groupes de recherche et de solidarité à travers le Canada qui plaident pour une législation fédérale qui établirait des standards obligatoires de reddition de comptes pour les entreprises canadiennes qui ont des activités à l'étranger, spécialement dans les pays en développement.

Denis Tougas,
Co-président du RCRCE,
L'Entraide missionnaire
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Doug Olthuis,
Fonds humanitaire des Métallos
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