Le refus par le gouvernement fédéral de tenir des audiences publiques sur les failles de la politique régissant les services sans fil est une occasion manquée

Les députés conservateurs empêchent le comité fédéral de l'industrie d'entendre les préoccupations des 81 % de la population canadienne en faveur de règles du jeu équitables dans le secteur du sans-fil

MONTRÉAL, le 27 août 2013 /CNW Telbec/ - Bell est déçue de la décision prise aujourd'hui par les députés conservateurs participant au comité de l'industrie de la Chambre des communes de ne pas tenir d'audiences publiques sur la politique canadienne en matière de services sans fil, et notamment sur les trois failles auxquelles la plupart des Canadiens s'opposent, qui offrent d'incroyables avantages aux grands joueurs américains, comme Verizon.

« La grande majorité des Canadiens est en faveur de règles du jeu équitables dans le secteur du sans-fil et ne souhaite pas que des entreprises bénéficient de traitements de faveur. Il est décevant de voir que le gouvernement refuse d'engager le dialogue avec les Canadiens et de faire preuve de leadership dans un débat public national de première importance », a indiqué George Cope, président et chef de la direction de Bell Canada et de BCE.

Les trois failles de la politique régissant les services sans fil donnent aux entreprises américaines, comme Verizon, les avantages suivants par rapport aux entreprises canadiennes : 1) un accès privilégié à l'important spectre sans fil du Canada; 2) le droit d'utiliser les réseaux des fournisseurs canadiens; et 3) le droit d'acquérir des entreprises canadiennes en difficulté que les fournisseurs nationaux comme Bell ne peuvent acheter.

Des dizaines de milliers de Canadiens ont écrit au premier ministre en lui demandant de combler ces failles, et des organismes provinciaux et nationaux de tous les horizons, représentant des millions de citoyens, ont également exprimé publiquement leurs inquiétudes à ce sujet.

Dans un récent sondage organisé à l'échelle nationale par Nanos Research (www.nanosresearch.com), les Canadiens ont indiqué qu'ils sont en faveur de règles du jeu équitables dans le secteur du sans-fil. 81 % des répondants ne croient pas que le gouvernement devrait offrir des traitements de faveur à certains fournisseurs, qu'ils soient nationaux ou étrangers, tandis qu'à peine 2 % soutiennent l'idée d'offrir des avantages spéciaux à de nouveaux joueurs américains d'envergure, comme Verizon.

« Le gouvernement fédéral continue d'ignorer le nombre croissant de Canadiens de tous les horizons, qui lui demandent de combler les failles de la politique en matière de services sans fil, a souligné Mirko Bibic, chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell. Le Parlement est l'endroit tout indiqué pour avoir un débat juste, transparent et constructif sur les questions de politiques publiques qui touchent tous les Canadiens. Malheureusement, les députés conservateurs ont refusé une occasion en or d'entendre les préoccupations des Canadiens. »

Bell se joint à la population canadienne et demande à Ottawa de combler les trois failles de la politique régissant les services sans fil en prenant les mesures suivantes :

• En permettant à tous les fournisseurs de soumissionner pour deux blocs de spectre de premier ordre lors des prochaines enchères du spectre sans fil de 700 MHz du Canada, et non seulement les fournisseurs américains;
• En obligeant les fournisseurs américains qui font leur entrée au Canada à construire leurs propres réseaux dans l'ensemble du pays, y compris les régions rurales;
• En permettant aux fournisseurs de services sans fil canadiens en place de soumissionner contre les grandes entreprises américaines pour faire l'acquisition de nouvelles entreprises de services sans fil en démarrage qui recherchent des acheteurs.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site Jouons franc-jeu.

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SOURCE : Bell Canada

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