Le Régime canadien de soins dentaires franchit un jalon : un million de Canadiennes et de Canadiens ont reçu des soins dentaires

Le Régime améliore l'accès aux soins buccodentaires en proposant des services supplémentaires et des demandes de remboursement sur papier

MONTRÉAL, le 1er nov. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, à la Clinique dentaire Ville-Marie, dans le quartier Centre-Sud à Montréal, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et député de Laurier-Sainte-Marie, accompagné par la députée d'Outremont Rachel Bendayan, a annoncé qu'à ce jour, plus d'un million de personnes au Canada ont reçu des soins au titre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et plus de 2,7 millions d'entre elles ont été acceptées au Régime.

Le RCSD permet aux Canadiennes et aux Canadiens d'économiser en moyenne plus de 730 dollars grâce à une gamme de services de santé buccodentaire, allant des nettoyages aux dépistages susceptibles de sauver des vies comme dans le cas de maladies comme le cancer de la bouche.

À partir du 1^er novembre, le RCSD couvrira plus de services afin qu'un plus grand nombre de personnes à travers le pays puissent recevoir les soins dont elles ont besoin. Les demandes de services nécessitant une autorisation préalable commenceront à être acceptées dans le cadre du RCSD. Ainsi, les patients pourront bénéficier de services tels que la pose initiale de prothèses partielles ou de couronnes, ainsi que de demandes de services lorsqu'un patient du RCSD présente un besoin considérable ou un état particulièrement complexe. Chaque demande fera l'objet d'une évaluation approfondie au cas par cas afin d'établir si le traitement recommandé par le professionnel de la santé buccodentaire répond aux critères cliniques pour une couverture dans le cadre du RCSD.

Les demandes de règlement papier pour des services couverts par le RCSD seront acceptées. Alors que la plupart des fournisseurs peuvent présenter des demandes de règlement par voie électronique depuis mai 2024, les fournisseurs qui ne travaillent que sur papier peuvent maintenant aussi présenter des demandes de règlement pour leurs services. C'est une avancée considérable qui permettra à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à accéder aux soins.

Plus de 22 340 fournisseurs de soins buccodentaires à l'échelle nationale, soit 89 p. 100 des fournisseurs de soins buccodentaires actifs dans le pays, prodiguent des soins aux Canadiennes et aux Canadiens couverts par le plan et ont contribué de manière cruciale au succès du RCSD en améliorant l'accès aux soins buccodentaires au Canada.

Par l'intermédiaire de ses groupes de travail établis, Santé Canada a collaboré avec divers fournisseurs de soins buccodentaires afin de rendre le processus d'autorisation préalable aussi fluide que possible pour les fournisseurs et leur personnel. Santé Canada demeure déterminé à collaborer avec les fournisseurs de tout le pays pour veiller à ce que la mise en œuvre du processus se déroule sans heurts.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Canada.ca/dentaire.

Citations

« En seulement six mois, plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens ont reçu des soins dans le cadre du RCSD. Il s'agit d'un million de témoignages de personnes qui ont pu bénéficier de soins dentaires afin d'améliorer leur santé et leur qualité de vie. En effet, 89 p. 100 des fournisseurs de soins buccodentaires prodiguent déjà des soins par l'intermédiaire du RCSD, et maintenant, avec des services étendus et des demandes de remboursement sur papier, un plus grand nombre de personnes encore aura accès à une santé améliorée et plus abordable. »
- L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

« Aujourd'hui, nous célébrons une étape importante avec plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens ayant reçu des soins dentaires grâce au Régime canadien de soins dentaires. Dans Laurier-Sainte-Marie, de nombreuses personnes ont enfin accès aux soins buccodentaires essentiels qu'elles méritent. Je suis fier de pouvoir souligner cette étape à la Clinique dentaire Ville-Marie dans le quartier Centre-Sud. Continuons à travailler ensemble pour que tous les Canadiens puissent sourire en toute confiance. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et député de Laurier-Sainte-Marie

« Plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens ont désormais la possibilité de consulter un dentiste et d'accéder aux soins de santé buccodentaire dont ils ont besoin et qu'ils méritent, grâce au Régime canadien de soins dentaires. C'est un programme transformateur qui change la vie des Canadiennes et des Canadiens. Nul ne devrait avoir à choisir entre une visite chez le dentiste et le règlement de ses factures, que ce soit au Québec ou dans l'ensemble du pays. Ensemble, nous pouvons souligner ce moment marquant et nous réjouir à l'idée de voir davantage de personnes obtenir le sourire qu'elles méritent. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec

« Le fait qu'en seulement six mois, plus d'un million de Canadiennes et de Canadiens peuvent désormais recevoir des soins dentaires est la preuve de la nécessité du Régime canadien de soins dentaires. De nombreuses familles qui n'avaient, auparavant, pas accès à des services abordables reçoivent maintenant les soins dont elles ont besoin. Si vous êtes admissible et n'avez pas encore effectué votre adhésion, nous vous incitons à visiter le site Canada.ca/dentaire. Faites partie des millions de Canadiennes et de Canadiens qui bénéficient déjà de cet incroyable régime. »
- L'honorable Terry Beech, ministre des Services aux citoyens

Faits en bref 

• Une fois entièrement mis en œuvre, le RCSD contribuera à rendre les soins buccodentaires plus abordables pour jusqu'à neuf millions de résidents canadiens qui n'ont pas actuellement accès à une assurance dentaire.
• Les Canadiennes et les Canadiens admissibles dont l'inscription au RCSD est acceptée recevront une trousse de bienvenue précisant la date de début de leur couverture (date d'entrée en vigueur de leur participation au Régime). Cette date se trouve dans leur lettre de bienvenue et non sur leur carte du RCSD.
• Les fournisseurs de soins buccodentaires sont invités à consulter la version mise à jour du guide des prestations dentaires du RCSD et à examiner la liste des documents justificatifs nécessaires pour les services exigeant une autorisation préalable, ainsi que les politiques et lignes directrices connexes.
• Les personnes couvertes par le RCSD peuvent avoir à payer des frais supplémentaires en plus de leur quote-part, le cas échéant, en fonction des services reçus et du coût du traitement.
• Les demandes d'autorisation préalable doivent être soumises par le fournisseur directement à la Sun Life, accompagnées de tous les documents et de toutes les justifications nécessaires, tel qu'indiqué dans le guide des prestations dentaires du RCSD.
• Les personnes de 65 ans et plus, les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour 2023, et les parents ou tuteurs d'enfants de moins de 18 ans peuvent maintenant présenter une demande en ligne. Toutes les autres personnes admissibles pourront présenter une demande au cours de 2025.
• Les statistiques du RCSD sur le nombre de demandeurs admissibles, de demandeurs admissibles ayant reçu des soins et de fournisseurs de soins buccodentaires participant au RCSD se trouvent en ligne.

Produits connexes

• Services couverts
• Guide des prestations dentaires du RCSD
• Grilles tarifaires des soins dentaires

Liens connexes

• Régime canadien de soins dentaires - Présenter une demande
• Régime canadien de soins dentaires pour les fournisseurs de soins buccodentaires
• Outil de recherche de fournisseur du RCSD
• Statistiques clés du RCSD

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

Personnes-ressources : Hermine Landry, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Environnement et du Changement climatique , 873-455-3714, [email protected]; Relations avec les médias, Environnement et Changement climatique Canada, 819-938-3338 ou 1-844-836-7799 (sans frais), [email protected]; Matthew Kronberg, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Mark Holland, Ministre de la Santé, 343-552-5654; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]