Le Régime québécois d'assurance parentale - Un gouffre sans fond, craint la
FCEI

MONTRÉAL, le 15 sept. /CNW Telbec/ - La hausse des cotisations du régime québécois d'assurance parentale (RQAP), publiée aujourd'hui dans la Gazette officielle, ne résoudra non seulement pas le déficit du Fonds d'assurance parentale, mais elle viendra également alourdir le fardeau des ponctions fiscales sur la masse salariale qui pèse plus lourd sur les PME. « Dans un monde où l'emploi est essentiel pour le développement économique, l'ensemble de ces ponctions réduit de manière évidente la capacité des petites entreprises à embaucher, à bonifier les conditions salariales et à croître. » a expliqué madame Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Par ailleurs, à la lumière des données de la FCEI,  la Fédération s'inquiète de la pérennité du régime québécois d'assurance parentale, qui offre des prestations de maternité et de paternité et des prestations parentales à l'occasion de la naissance d'un enfant.

Un régime en péril?

Selon le rapport actuariel au 31 décembre 2009, le déficit accumulé du Fonds d'assurance parentale (FAP) dépassera les 1,1 milliard de dollars en 2014. L'annonce faite aujourd'hui permettra, selon l'estimation de la FCEI, de réduire le déficit accumulé de 1,1 milliard de dollars à 763 millions de dollars en 2014, ce qui correspond à une diminution d'environ 31 %. Si cette baisse est encourageante, la FCEI s'interroge sur ce que prévoit le Conseil pour poursuivre l'assainissement financier du Fonds « Il y a des limites à ce que l'on creuse collectivement un trou financier et que la facture ne soit acheminée qu'aux entreprises et à leurs employés. Si nous voulons assurer la pérennité du régime, il faut agir de façon responsable et se questionner sérieusement sur la générosité et le financement du régime » a indiqué madame Hébert.

Les Québécois paient plus cher

Selon la FCEI, les Québécois paient très cher leur régime d'assurance parentale comparativement à leurs homologues du reste du Canada. La mise en place du RQAP a évidemment entraîné en 2006 un alourdissement au Québec des cotisations aux programmes d'assurance emploi (assurance emploi en tant que telle et assurance parentale). En 2006, le taux de cotisation au RQAP dépassait le rabais dont bénéficie le Québec au programme canadien de l'assurance emploi de 22 %.

Avec le taux proposé pour l'année 2011, cet écart atteindra 45 %. Lorsque l'on considère seulement la portion liée à l'assurance parentale, les employeurs québécois paient le double de ce que paient les autres provinces canadiennes. « La générosité du régime entraîne un coût important et ce sont les employeurs et les travailleurs qui en paient chèrement la note. » a souligné madame Hébert.

Un mini-boom à cause du RQAP? Pas évident!

Dans la rhétorique entourant les conséquences positives du RQAP, on mentionne que le RQAP serait responsable du mini baby-boom que le Québec connaît. Dans les faits, il semble que le plus gros des gains en termes de natalité est derrière nous, et que, l'augmentation du taux de natalité a globalement été observée partout au Canada où le régime de prestations pour congés parentaux est moins généreux qu'au Québec. « On peut donc se demander si le RQAP a permis aux familles de simplement devancer leurs projets familiaux, mais sans qu'à long terme, cela ne conduise à une augmentation substantielle et soutenue du taux de fécondité. En effet, nous ne pouvons aujourd'hui observer qu'un seul "cycle" depuis l'instauration du RQAP et le financement du congé parental n'est pas l'unique enjeu financier dans les projets familiaux. Il faut donc être prudents dans les conclusions que nous posons à ces égards. Enfin une question se pose : les résultats sont-ils à la hauteur des moyens engagés? N'aurions-nous pas les mêmes résultats avec un régime plus équitable et moins généreux? » a conclu madame Hébert. 

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres.

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Marie Vaillant Directrice des communications Téléphone cellulaire: [phone]