Le Régime québécois d'assurance parentale reconnaît la diversité familiale dans l'octroi de ses prestations

MONTRÉAL, le 29 sept. 2015 /CNW Telbec/ - La Coalition des familles LGBT et le Conseil québécois LGBT félicitent le Régime québécois d'assurance parentale d'avoir annoncé qu'il modifiera prochainement ses règles d'octroi de ces prestations afin d'inclure tous les types de familles.

Le site Web du RQAP précise qu'actuellement les prestations parentales «  peuvent être accordées au père biologique seulement. »

Sophie Beauchemin, porte-parole du Conseil de gestion de l'assurance parentale qui administre le RQAP, a déclaré que l'organisme aura bientôt une nouvelle orientation dans le but d'assouplir les contrôles et les règles dans certains dossiers. Ceci devra avoir pour effet de faciliter la vie de familles qui arrivent avec un enfant né dans une autre province ou dans un autre pays.

Dans le cas d'un couple d'hommes gais qui choisit de faire appel à une mère porteuse dans une autre juridiction, là où la loi reconnaît et encadre cette pratique, cette modification signifie que les deux parents, qui sont inscrits bien souvent tous les deux comme père et père sur le certificat de naissance de leur enfant, puissent choisir qui prendra le congé, comme n'importe quel autre couple.

Rappelons qu'au mois de juin 2002 - il y a plus de treize ans maintenant - la Loi sur l'union civile et les nouvelles règles de filiation a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, accordant ainsi aux gais et lesbiennes l'ensemble des droits conjugaux et parentaux.

Le RQAP se joint donc à d'autres instances gouvernementales, comme la Régie de l'assurance maladie du Québec ou Passeport Canada, qui ne font aucune discrimination dans l'octroi de leurs services.

« C'est important que toutes les formes de familles soient traitées sur un même pied d'égalité et que le couple puisse choisir qui restera pendant les premiers mois de vie de leur enfant. C'est une décision importante que le RQAP vient de prendre, » dit Gary Sutherland, président de la Coalition des familles LGBT.

La Coalition des familles LGBT, membre du Conseil québécois LGBT, milite pour la reconnaissance légale et sociale des familles homoparentales. Ce groupe bilingue de parents et futurs parents lesbiens, gais, bisexuels et transgenres échange des informations, partage des ressources et s'amuse avec ses enfants.  

Le Conseil québécois LGBT travaille à consolider et rendre pérennes les acquis qui permettent l'égalité juridique aux personnes faisant partie de la diversité sexuelle. Il revendique leur droit à l'égalité sociale et de fait dans la vie de tous les jours.

SOURCE Conseil québécois LGBT

Mona Greenbaum : [phone], [email protected]; Gary Sutherland : [phone], [email protected]