Le Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau : pourquoi
ne pas tarifer selon l'utilisation réelle de la ressource?

MONTRÉAL, le 15 déc. /CNW Telbec/ - L'industrie brassicole reçoit avec déception l'annonce faite hier matin par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) à propos du Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau.

L'industrie brassicole considère important que les politiques publiques du Québec assurent la récupération d'une partie des coûts sociétaux de l'utilisation de l'eau, reconnaissant du même coup que celle-ci est une richesse collective. Ainsi, elle est favorable au projet de règlement sur la redevance sur l'eau. C'est toutefois sur une base « d'utilisation réelle» qu'elle veut voir la ressource tarifée. Elle déplore donc le fait que le Règlement ne fasse aucune distinction entre les différentes utilisations de l'eau au sein d'une même entreprise ou industrie.

Le Règlement se contente de catégoriser les industries, sans égard à l'utilisation réelle de la ressource, dans l'un ou l'autre des taux de redevances. Ainsi, le Règlement fixe en effet un premier taux de redevance à 70 $ pour chaque million de litres d'eau prélevé (0,07 $/m³) et vise des industries identifiées par le gouvernement comme utilisant l'eau entièrement à des fins commerciales, donc pour ainsi dire dans leur produit fini. Un deuxième taux, celui-ci 28 fois plus faible que le premier, a été fixé à 2,50 $ pour chaque million de litres d'eau prélevé (0,0025 $/m³) et s'adresse à l'ensemble des autres secteurs économiques.

L'industrie brassicole est ainsi identifiée à tort par le Règlement comme étant visée uniquement par le premier taux. En effet, l'eau est une des ressources primaires les plus importantes dans la production de la bière. Toutefois, un volume d'eau environ 3 à 4 fois supérieur à celui contenu dans les bouteilles est aussi utilisé dans les procédés de fabrication et pour le lavage des bouteilles à remplissage multiple. Ainsi, plus de 75% de l'eau utilisée par l'industrie brassicole est retournée à l'écosystème après avoir été traitée. Selon le nouveau Règlement, la totalité de l'eau utilisée, peut importe qu'elle soit retournée au système ou non, sera tarifée comme ayant été embouteillée. La méthode de tarification choisie par le gouvernement fait fi, d'une part, de l'utilisation responsable de l'eau au sein d'une entreprise et, d'autre part, fait abstraction de la remise à l'écosystème d'une eau qui réponde à toutes les normes de qualité en vigueur.

De surcroît, les bouteilles de l'industrie à remplissages multiples, qui sont consignées, lavées et réutilisées en moyenne au-delà d'une dizaine de fois, démontrent une performance environnementale incomparable parmi les contenants de boissons. Avec sa décision d'aller de l'avant avec une méthode de tarification qui ne prend pas en compte l'utilisation réelle de l'eau, le gouvernement vient dévaloriser un contenant considéré par les experts du milieu environnemental comme l'un des plus écologiques qui soit. La tarification à l'utilisation réelle aurait pourtant été une alternative facilement  réalisable et plus équitable, tout en valorisant l'eau, une ressource chère à la population du Québec.

À propos de l'Association des brasseurs du Québec

Fondée en 1943, l'Association des brasseurs du Québec (ABQ) représente ses membres, La Brasserie Labatt Ltée et Molson Coors, sur les divers enjeux touchant l'industrie brassicole ce qui en fait la référence dans ce domaine au Québec.

L'industrie de la bière génère près de 5 000 emplois directs au Québec en plus d'être reconnue comme un citoyen corporatif important dans les événements sportifs et culturels de la province. L'ABQ et ses membres sont également concernés par la consommation responsable, l'environnement et le recyclage.

À propos de l'Association des microbrasseries du Québec

L'Association des microbrasseries du Québec a été fondée en 1990. Elle représente  trente PME brassicoles implantées dans toutes les régions du Québec et qui produisent plus de 90% des bières microbrassées au Québec, dont la part du marché s'élevait à 6,5% en 2009. Avec cette part du marché, les microbrasseries créent environ 16% des emplois de l'industrie, contribuant au développement de richesse de leur région dans les domaines de l'agroalimentaire et du tourisme. Les membres de l'AMBQ sont très engagés dans les actions favorisant la protection de l'environnement.

Renseignements:

Philippe Batani, ABQ, [phone]
Jean-Pierre Tremblay, AMBQ, [phone]
Martin Geoffroy, [phone]