Le report de l'entrée en vigueur du règlement sur la référence de main-d'œuvre : délai beaucoup plus long qu'anticipé

ANJOU, QC, le 15 nov. 2012 /CNW Telbec/ - En réaction au dépôt du projet de Loi concernant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, l'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) comprend que la ministre du Travail n'avait guère le choix de reporter la date d'entrée en vigueur du règlement sur le fonctionnement du Service de référence de main-d'œuvre puisque la Commission de la construction du Québec (CCQ), chargée de son administration, n'est pas en mesure de le mettre en application.

Selon le président de l'AECQ, M. Alain Robert, « un report était prévisible puisque la CCQ manque de temps pour établir la plate-forme informatique qui permettra que la référence se fasse selon les dispositions du règlement qui reste à être adopté. Toutefois, le report au 9 septembre 2013 surprend car nous espérions que la CCQ puisse s'organiser plus rapidement. Si on n'a pas le choix d'accepter cette prolongation, la Commission devra toutefois livrer la marchandise sinon elle risque de tout faire basculer ».

Quant au contenu du règlement, il est impératif qu'il ne dénature pas la Loi 30 qui est venue abolir le placement syndical en décembre 2011. Pour l'AECQ, la transparence doit être présente tout au long du processus d'embauche qui se fera selon ce système de référence.

Selon le directeur général, M. Pierre Dion, «le comité de vigie qui sera institué pour assurer le suivi de l'implantation de ce système devra être vigilant et bénéficier de pouvoirs qui lui permettront de faire corriger immédiatement les irrégularités qu'il constatera et non d'attendre le dépôt de son rapport annuel».

L'AECQ regroupe la totalité des employeurs de la construction du Québec assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction. Elle est l'agent patronal unique pour la négociation des clauses communes aux quatre (4) conventions collectives sectorielles de l'industrie de la construction.

SOURCE : Association des Entrepreneurs en Construction du Québec (AECQ)

Pierre Dion - directeur général
Association des entrepreneurs en
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