Le salon funéraire Gilbert et Turgeon ltée et son président plaident coupables

QUÉBEC, le 5 nov. 2014 /CNW Telbec/- L'Office de la protection du consommateur annonce que le salon funéraire Gilbert et Turgeon ltée a plaidé coupable, en mai dernier, à des accusations portées en vertu de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture. Son président a aussi plaidé coupable à des accusations similaires.

Le salon funéraire est situé au 6566, rue Saint-Laurent, à Lévis. L'Office reprochait à l'entreprise et à son président d'avoir omis de déposer en fidéicommis, dans un délai de 45 jours suivant leur perception, les sommes reçues en paiement partiel ou total des contrats d'arrangements préalables de services funéraires.

L'entreprise devra payer une amende de 15 126 $. Son président devra acquitter des amendes de 13 626 $. Les infractions ont été constatées entre octobre 2011 et septembre 2012. Rappelons que l'entreprise avait aussi été condamnée en 2011 pour des infractions similaires.

Le dépôt en fidéicommis des sommes perçues assure, entre autres, aux consommateurs que les services achetés seront fournis sans avoir à débourser de supplément.

Pour s'assurer que les sommes qu'il verse sont bien déposées en fidéicommis, le consommateur peut faire certaines vérifications. L'institution financière qui conserve les fonds doit l'avertir par écrit de la date et du montant du premier dépôt. Si elle ne le fait pas, il peut communiquer avec la maison funéraire pour lui demander le nom de l'institution financière et exiger une confirmation écrite du dépôt.

Si le montant est payé en plusieurs versements, il est prudent de s'assurer régulièrement auprès de l'institution financière que la maison funéraire effectue les dépôts. L'institution doit seulement l'aviser du premier versement dans un délai d'un maximum de soixante-quinze jours suivant le paiement au directeur de funérailles.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d'outils, de conseils et de solutions pour informer et soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

SOURCE : Office de la protection du consommateur

Source: Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Jean Jacques Préaux, 418 643-1484, poste 2254