Le SCFP devant la Cour suprême pour les employés de Radio-Canada
OTTAWA, le 19 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) est intervenu aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté d'association des employés de Radio-Canada. En fin de journée, la cause a été prise en délibéré.
En 2009, le gouvernement Harper a adopté une loi qui annulait des clauses de la convention collective portant sur les augmentations de salaire annuelles. De plus, cette loi interdisait aux employés de négocier des mesures compensatoires. Elle a été jugée inconstitutionnelle par la Cour supérieure du Québec, mais le gouvernement a porté la cause en appel.
Entre-temps, des employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui ont également été touchés par cette loi ont vu leur contestation cheminer jusqu'à la Cour suprême. Vu les questions juridiques connexes entre les deux affaires, le SCFP a obtenu le statut d'intervenant pour défendre les intérêts des employés de Radio-Canada devant la Cour suprême.
« La participation des travailleurs à la définition de leurs conditions de travail doit se réaliser par la négociation collective. C'est ainsi qu'ils peuvent combler le déficit démocratique en milieu de travail. C'est un droit fondamental », a déclaré Isabelle Doyon, présidente de la section locale 675 du SCFP.
Le SCFP compte environ 111 000 membres au Québec dans dix grands secteurs d'activité : les municipalités, les universités, les affaires sociales, les communications, l'éducation, l'énergie, les sociétés d'État et organismes publics, le transport urbain, le transport aérien ainsi que le secteur mixte. Il est le plus important syndicat affilié à la FTQ.
SOURCE : Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)
Sébastien Goulet, Information SCFP, 438 882-3756
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