Le SPPC conclut son examen de l'enquête sur la fusillade impliquant des agents de la GRC survenue à Kinngait au Nunavut

IQALUIT, NU, le 5 janv. 2023 /CNW/ - Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a conclu son examen d'un rapport d'enquête de la GRC au sujet d'une fusillade non mortelle impliquant deux agents de la GRC. La fusillade, qui a eu lieu le 15 octobre 2021, a entraîné une blessure superficielle à un homme de 30 ans.  

La Division nationale de la GRC a mené une enquête indépendante sur la fusillade impliquant des agents. Le rapport d'enquête a été transmis au SPPC pour examen.

Le SPPC a déterminé que les preuves indiquaient que les agents impliqués, ainsi que d'autres agents de la GRC et des membres du public, faisaient face à une menace immédiate et dangereuse. Un individu aurait pointé une arme à feu vers un autobus scolaire rempli d'enfants, vers le détachement de la GRC à Kinngait et ensuite vers les agents impliqués. Les agents craignaient que l'individu ne revienne dans la communauté résidentielle avec son fusil. Dans ces circonstances, il était raisonnable et légalement justifié pour les officiers de décharger leurs armes à feu pour leur propre protection et celle des autres.

Le SPPC a conclu que le tir était justifié en vertu de l'article 25 du Code criminel. L'article 25 du Code criminel justifie le recours à la force par les agents de la paix dans certaines circonstances. Un recours à la force tel que la décharge d'une arme à feu exige que l'agent ait des motifs raisonnables de croire que la force est nécessaire pour se protéger soi-même ou toutes autres personnes sous sa protection, y compris les membres du public, contre la mort ou des lésions corporelles graves.

Par conséquent, il n'y a pas de motifs de croire que les deux agents impliqués dans la fusillade ont commis une infraction criminelle.

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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada

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