Le Syndicat des TCA demande au gouvernement de modifier les lois sur les faillites pour que les anciens employés de Nortel puissent être traités équitablement

TORONTO, le 25 avril 2012 /CNW/ - Depuis que Nortel a demandé la protection de la loi sur les faillites, en janvier 2009, ses régimes de retraite ont été anéantis, les revenus des employés invalides et licenciés ont été perdus et les avantages en matière de soins de santé, payés pendant les années de service, ont disparu. Pendant ce temps, des investisseurs vautours ont soutenu qu'ils avaient droit non seulement à de gigantesques rendements sur leur investissement, mais aussi à des intérêts s'élevant à près d'un milliard de dollars.

Le Syndicat des TCA demande au gouvernement fédéral de réviser et de modifier les lois qui permettent à un groupe de créanciers de tirer un énorme profit d'un investissement spéculatif tandis que ceux qui ont travaillé à la mise sur pied de l'entreprise sont traités comme des créanciers de second ordre.

« Des modifications aux lois sur les faillites doivent faire en sorte que tous les créanciers de Nortel soient également et équitablement traités », affirme Ken Lewenza, président du Syndicat des TCA. « Nos lois sur les faillites sont très loin du compte, et il n'y a pas pire exemple de cette injustice que le cas de Nortel. »

Pratiquement tous les éléments d'actif de Nortel, trois ans après que la société se soit placée sous la protection de la loi sur les faillites, ont été vendus à des enchérisseurs internationaux, et les produits, soit près de 7 milliards de dollars, ont été déposés dans un compte en fiducie en attendant qu'un plan quelconque visant leur distribution à l'ensemble des créanciers de la société soit adopté. La valeur des prétentions de ces créanciers est beaucoup plus élevée que le montant total disponible qui pourrait leur être versé.

La majorité des créanciers de Nortel sont des retraités et d'anciens employés au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. La pension des retraités canadiens a été réduite jusqu'à 50 %, et d'autres subiront le même sort puisque les régimes de retraite de Nortel sont massivement sous-financés.

Des spéculateurs financiers détenant des obligations de Nortel, dont bon nombre ont été achetées pour aussi peu que 12 cents pour un dollar après janvier 2009, réclament aujourd'hui non seulement la pleine valeur de ces obligations, mais aussi des intérêts. Certains porteurs d'obligations pourraient toucher 10 fois la valeur de leur investissement spéculatif puisque les lois canadiennes sur les faillites leur permettent de recouvrer des intérêts alors même que les retraités et les invalides font face à la ruine financière et personnelle.

Lundi, le juge en chef de l'Ontario, Warren Winkler, a entamé une médiation ordonnée par la cour, laquelle pourrait dénouer l'impasse qui fait en sorte que des milliards de dollars sont immobilisés dans une banque de New York. Cependant, à moins que le gouvernement n'agisse maintenant, les porteurs d'obligations réitéreront leurs demandes menant à des profits scandaleux, et les chances de succès de la médiation seront fortement amoindries.

« Il est temps que le gouvernement défende ceux qui sont les plus vulnérables dans cette situation désastreuse », conclut M. Lewenza.

Barry Wadsworth, avocat-conseil, Syndicat des TCA, 416-495-3776, ou Shannon Devine, Communications, Syndicat des TCA, 416-302-1699