Le syndicat le plus grand des médias du Canada envisage une contestation
judiciaire de la vente de Canwest
Nouvelles fournies par
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier16 juin, 2010, 14:59 ET
OTTAWA, le 16 juin /CNW Telbec/ - Le syndicat le plus grand du secteur canadien des médias projette de contester la vente des journaux Canwest à un comité spécial de détenteurs d'obligations principalement étatsuniens.
"Nous croyons que cette vente devra être examinée selon la Loi sur Investissement Canada", a déclaré Peter Murdoch, vice-président - Média du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.
"Le Parlement devrait agir dès maintenant pour voir à ce que ces journaux continuent d'appartenir à des intérêts canadiens et demeurent sous contrôle canadien.
"Et même si le gouvernement décide d'approuver la vente, le degré de propriété étrangère pourrait déclencher l'application de dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui auraient un effet négatif sur les annonceurs."
M. Murdoch a fait remarquer que la Loi de l'impôt sur le revenu exige qu'une publication appartienne à 75 % à des intérêts canadiens afin que les dépenses engagées pour faire passer une annonce puissent être déduites du revenu. Selon les conditions de la vente proposée des journaux Canwest, le comité spécial des détenteurs d'effets à 9,25 % échangeront leurs obligations contre 67,5 % des actions ordinaires de la nouvelle entreprise. Or, d'après les reportages, les titulaires de 90 % de ces obligations sont étatsuniens.
"Le SCEP et les 1 700 employées et employés des journaux Canwest qu'il représente feront tout leur possible pour défendre la propriété canadienne des journaux de ce pays", a indiqué M. Murdoch. "Nos journaux sont la pierre angulaire de la démocratie canadienne et nous ne pouvons pas permettre qu'ils appartiennent à des intérêts étrangers".
Vendredi, Canwest et les détenteurs d'obligations demanderont à la cour de sanctionner la vente projetée.
Renseignements: Peter Murdoch, 905 516-5720 (cellulaire)
Partager cet article