Le système fiscal canadien évolue dans la bonne direction et se situe
maintenant dans le premier quartile du classement mondial

TORONTO, le 19 nov. /CNW/ - Les taux d'imposition des sociétés canadiennes ont été réduits à un taux plancher de 29,2 % (comparativement à 49,1 % en 2006). La position du Canada en matière de taux d'imposition total est donc passée du 103^e rang en 2009 au 37^e en 2010 (comparativement aux 105^e rang en 2008, 99^e rang en 2007 et 77^e rang en 2006). Intitulée Paying Taxes 2011, cette étude conjointe de PwC, de la Banque mondiale et de l'International Finance Corporation (IFC) compare la facilité de paiement des impôts pour les régimes fiscaux de 183 pays dans le monde.

L'étude Paying Taxes 2011 mesure de manière générale la facilité de règlement des impôts en évaluant trois éléments : le nombre de paiements pour s'acquitter des impôts par année, le temps requis pour remplir les déclarations et effectuer les paiements, et le montant total d'impôt à payer par les sociétés en pourcentage du bénéfice avant impôts.

Le classement du Canada

Le Canada se classe au 10^e rang pour la facilité globale de paiement des impôts, soit la seule économie du G20 classée parmi les 10 premières cette année, selon le nombre de paiements affectés aux impôts, le temps pour s'acquitter de ses obligations et le taux d'imposition total.

Parmi les facteurs ayant contribué à ce classement favorable du Canada, notons de nouveaux changements législatifs et, d'ici 2012, le fait que le Canada aura, à 25 %, un des taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés - fédéral et provinciaux combinés - les plus bas du G7.

On constate des efforts continus pour réduire les coûts et rendre le système fiscal plus efficace par des initiatives telles que la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique, les déclarations de revenus en ligne obligatoires pour les sociétés ayant un chiffre d'affaires annuel de plus de 1 million de dollars à compter de 2010, et le regroupement potentiel des déclarations de revenus des sociétés fédérales et provinciales.

« Le Canada est sur la bonne voie, dit Pierre Lessard, leader des Services fiscaux de PwC Montréal. Ces initiatives des administrations fédérales et provinciales visent à stimuler la croissance économique et à restaurer la confiance après la récession mondiale. Des taux d'impôt sur les sociétés bas et l'allégement du fardeau administratif pour les contribuables canadiens seront essentiels pour demeurer concurrentiel à l'échelle internationale. »

Selon l'étude, près de 60 % des économies du monde ont adopté des modifications réglementaires importantes pour les entreprises afin de faciliter le paiement des impôts. Au cours de la dernière année, 40 économies ont simplifié le paiement des impôts, notamment la Tunisie qui a enregistré la plus forte amélioration. Dans les économies qui étaient incluses dans les deux études Paying Taxes de 2006 et de 2011, le temps nécessaire pour s'acquitter des obligations fiscales a diminué d'une semaine, le coût fiscal a baissé en moyenne de 5 % et le nombre de paiements à effectuer a chuté de près de quatre. En tout, 90 économies ont réduit les impôts sur les bénéfices des sociétés depuis 2006.

Pour de plus amples renseignements ou pour lire l'étude Paying Taxes 2011, consultez la page www.pwc.com/ca/payingtaxes et www.doingbusiness.org/data/exploretopics/paying-taxes. 

---

Les cabinets PwC fournissent des services de certification, des services fiscaux et des services-conseils spécialisés dans divers secteurs d'activité, dans le but d'apporter une plus grande valeur ajoutée à leurs clients. Dans les 154 pays où sont réparties les sociétés membres du réseau PwC, plus de 161 000 personnes mettent en commun leurs idées, leur expérience et leurs solutions pour présenter une perspective nouvelle et donner des conseils pratiques. Pour de plus amples renseignements, consultez le site www.pwc.com. Dans ses bureaux au Canada, PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. (www.pwc.com/ca/fra) et ses entités apparentées comptent plus de 5 300 associés et employés.

« PwC » est la marque sous laquelle les cabinets membres de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL) exercent leurs activités et offrent leurs services. Ensemble, ils forment le réseau PwC. Chaque cabinet du réseau est une entité juridique distincte et n'est pas un mandataire de PwCIL ni d'aucun autre cabinet membre. PwCIL n'offre aucun service à des clients. PwCIL n'est pas responsable des actes ou omissions de ses cabinets membres et ne peut exercer aucun contrôle sur leur jugement professionnel ni les lier de quelque manière que ce soit.

« PwC » s'entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l'Ontario membre de PricewaterhouseCoopers International Limited, dont chaque société membre est une entité distincte sur le plan juridique.

Renseignements:

Olivia Boucherie
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]

OU 

Kiran Chauhan
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]