Le traité des Tlaamins entre en vigueur aujourd'hui

POWELL RIVER, BC, le 5 avril, 2016 /CNW/ - Aujourd'hui à 0 h 01, l'Accord définitif concernant les Tlaamins est entré en vigueur, inaugurant une ère nouvelle pour les Tlaamins en tant que Première Nation autonome, dotée des outils et des pouvoirs nécessaires pour maîtriser son avenir.

La législature tlaamine a adopté ce matin un ensemble complet de lois qui fournit les fondements immédiats pour l'exercice concret des pouvoirs de l'autonomie gouvernementale. Les terres et les fonds prévus par le traité ont également été cédés à la Nation des Tlaamins.

À titre de quatrième traité moderne à entrer en vigueur en Colombie-Britannique, le traité des Tlaamins établit les bases d'une relation renouvelée et d'un climat favorable et stable qui appuie le développement social et la croissance économique de la Nation des Tlaamins et des collectivités avoisinantes.

Le traité définit clairement la propriété et la gestion par la Nation des Tlaamins des ressources minérales, forestières et autres sur les terres visées par le règlement du traité. Les dispositions du traité prévoient un transfert de capital de 33,9 millions de dollars et un fonds de développement économique de 7,9 millions de dollars, et environ 8 323 hectares de terres visées par le traité, dont 1 917 hectares de terres de l'ancienne réserve indienne tlaamine et 6 405 hectares d'anciennes terres publiques provinciales.

Citations :

Hegus Clint Williams, Nation des Tlaamins
« C'est un jour triomphal pour le peuple tlaamin. Je suis fier que ma communauté ait choisi la voie du changement qui, bien que parfois difficile, nous accorde un nouveau départ en tant que nation autonome et libérée de la Loi sur les Indiens. Je tiens à souligner le dévouement des membres de l'équipe de négociation tlaamine qui ont travaillé d'arrache-pied pendant plus de 20 ans pour parvenir à ce jour historique. Notre traité apportera des avantages à tous nos citoyens et surtout à nos enfants, nos dirigeants de demain, qui grandiront dans un monde de possibilités. Nos terres et nos droits sont garantis, nos partenariats avec nos voisins sont solides et notre collectivité a entrepris un parcours de guérison et d'espoir. Notre avenir est prometteur. »

Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord
« Il s'agit aujourd'hui d'une journée historique. Un témoignage concret de ce que nous pouvons accomplir lorsque nous travaillons ensemble dans un esprit de collaboration pour résoudre des questions en suspens et nous réconcilier avec les peuples autochtones du Canada. Les Tlaamins ont maintenant le pouvoir de maîtriser leur avenir et de définir leur propre voie vers la croissance sociale et économique pour leur peuple. Le présent traité apporte des avantages à tous les Canadiens et nous met sur la voie d'une réelle réconciliation et d'une relation renouvelée avec les Tlaamins fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la collaboration et le partenariat. »

John Rustad, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones
« Je félicite le peuple tlaamin de cette réalisation que l'on voit une fois par génération. Grâce au traité des Tlaamins, nous avons fait la paix avec le passé et avons jeté les bases d'un avenir meilleur. La certitude et les possibilités créées par l'Accord définitif favoriseront la croissance économique de la Nation des Tlaamins et renforceront sa culture et ses traditions. À partir d'aujourd'hui, la Nation des Tlaamins entreprend l'exercice de l'autonomie gouvernementale, tout en jouissant des avantages durables d'être une Première Nation signataire d'un traité dans la province de la Colombie-Britannique. »

Faits en bref :

• La Nation des Tlaamins est située sur la côte nord-est du détroit de Georgia, à 130 km au nord-ouest de Vancouver. La Nation compte environ 1 100 membres, dont 60 % habitent dans la collectivité des Tlaamins au nord de Powell River, en Colombie-Britannique.
• La Nation des Tlaamins se joint à la Nation Nisga'a, à la Première Nation de Tsawwassen et aux Premières Nations de Maa-nulth en tant que Première Nation de la Colombie-Britannique qui a signé un traité moderne.

Pour en savoir plus :
Pour consulter l'Accord définitif concernant les Tlaamins : ow.ly/YCeBd

Pour de plus amples renseignements sur la Nation des Tlaamins : sliammonfirstnation.com

Pour de plus amples renseignements sur le ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones : gov.bc.ca/arr

Pour de plus amples renseignements sur le ministère des Affaires autochtones et du Nord : www.aadnc-aandc.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique : bctreaty.net

FICHE D'INFORMATION

L'Accord définitif entre la Nation des Tlaamins, le Canada et la Colombie-Britannique 

La Nation des Tlaamins a amorcé les négociations dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique en mai 1994. Les négociations de traité ont pris fin lorsque le Canada, la Colombie-Britannique et la Nation des Tlaamins ont paraphé l'Accord définitif le 21 octobre 2011.

Les membres de la Nation des Tlaamins ont approuvé l'Accord définitif lors d'un vote communautaire le 10 juillet 2012. Le 14 mars 2013, la Tla'amin Final Agreement Act, la loi de la Colombie-Britannique ratifiant l'Accord définitif, a reçu la sanction royale. Le 19 juin 2014, la Loi sur l'Accord définitif concernant les Tlaamins, la loi du Canada ratifiant l'Accord définitif, a reçu la sanction royale.

Le traité des Tlaamins s'applique dans le cadre de la Constitution du Canada. Dans les limites de ce cadre, la Nation des Tlaamins a le pouvoir d'élaborer des lois dans certains domaines qui sont traditionnellement de compétence fédérale, provinciale ou municipale.

L'Accord définitif définit clairement les droits de la Nation des Tlaamins sur l'ensemble de son territoire traditionnel, qui englobe environ 609 000 hectares, notamment les droits liés à la pêche, à la cueillette et à la récolte, ainsi que la propriété et la gestion des ressources minérales, forestières et autres sur les terres visées par le règlement du traité.

Le traité des Tlaamins et les accords connexes donnent à la Nation des Tlaamins des outils de gouvernance modernes, accompagnés de ressources financières, pour stimuler l'activité économique. En outre, la nation est partenaire à parts égales dans les relations de gouvernement à gouvernement avec le Canada et la Colombie-Britannique.

Terres

• La Nation des Tlaamins possède environ 8 323 hectares de terres (« terres des Tlaamins »), sur lesquelles elle a un pouvoir de légiférer. Ces terres sont composées de 6 405 hectares d'anciennes terres publiques provinciales et de 1 917 hectares d'anciennes terres de réserve indienne.
• En outre, 0,97 hectare de parcelles de l'hôtel Lund fait partie des terres visées par le règlement du traité.
• La Nation des Tlaamins est également propriétaire de 0,3 hectare de terre dans l'île Savary et de 0,08 hectare de la rue Wharf à Powell River, sans pouvoir législatif.
• En outre, 1 212 hectares de terres publiques provinciales pourront devenir des terres des Tlaamins si elles sont acquises par la Nation des Tlaamins en conformité avec les dispositions de l'Accord définitif.

Transfert de capital et relations financières (dollars de 2016)

• Le traité des Tlaamins prévoit :
  • un transfert de capital d'environ 33,9 millions de dollars échelonné sur 10 ans, moins le montant des prêts de négociation non remboursés;
  • un fonds de développement économique d'environ 7,9 millions de dollars;
  • un fonds de 285 585 $ pour les bateaux de pêche;
  • l'octroi d'environ 731 895 $ par année pendant 50 ans au moyen d'accords sur le partage des recettes de la mise en valeur des ressources.
• La Nation des Tlaamins reçoit également des fonds au moyen d'un accord de financement budgétaire, renouvelable tous les cinq ans, pour soutenir le fonctionnement du gouvernement tlaamin, la mise en œuvre de l'Accord définitif et la prestation des programmes et des services à la population tlaamine. Ce financement comprend :
  • un financement permanent du gouvernement fédéral d'environ 9 millions de dollars par année pour les cinq premières années; 
  • un financement permanent du gouvernement provincial d'environ 446 000 $ par année pour les cinq premières années; 
  • un montant unique du gouvernement fédéral d'environ 5 millions de dollars.

Gouvernance

• Des dispositions sur l'autonomie gouvernementale, protégées par la Constitution, permettent au gouvernement des Tlaamins d'élaborer des lois portant sur les terres et les ressources tlaamines, la culture tlaamine et la prestation des services de santé, l'éducation et les travaux publics.
• L'Accord définitif prévoit la coordination de l'aménagement du territoire entre la Nation des Tlaamins et les administrations locales.
• Les lois fédérales et provinciales s'appliquent aux terres des Tlaamins. Dans les domaines dans lesquels la Nation des Tlaamins a des pouvoirs législatifs, l'Accord définitif précise quelle loi aura préséance si une loi tlaamine est en conflit avec une loi fédérale ou provinciale.
• La Nation des Tlaamins contribuera aux frais de fonctionnement de son gouvernement au fur et à mesure que son économie croît.

Ressources forestières

• La Nation des Tlaamins doit gérer les ressources forestières sur ses terres en conformité avec les normes provinciales.
• La Nation des Tlaamins obtient 78 000 mètres cubes de possibilités annuelles de coupe de bois et 350 000 $ pour faire l'acquisition de possibilités de coupe supplémentaires à l'extérieur du traité.

Sous-sol et ressources minérales

• La Nation des Tlaamins est propriétaire des ressources du sous-sol sur les terres des Tlaamins, sous réserve du maintien des intérêts qui existaient avant la ratification de l'Accord définitif.
• Les activités d'exploitation des ressources du sous-sol sur les terres des Tlaamins doivent être menées en conformité avec la loi fédérale et provinciale.

Faune et oiseaux migrateurs

• En vertu de l'Accord définitif, les chasseurs tlaamins peuvent récolter la faune et les oiseaux migrateurs à des fins domestiques dans une zone de récolte définie, qui comprend des terres tlaamines et non tlaamines. Les droits de chasse des membres de la Nation des Tlaamins sont restreints par les mesures qui sont nécessaires pour assurer la conservation ainsi que la santé et la sécurité publiques.
• Les chasseurs tlaamins doivent avoir sur eux un document d'autorisation délivré par le gouvernement tlaamin lorsqu'ils pratiquent la chasse et le présenter sur demande.
• L'Accord définitif précise les compétences et les responsabilités de la Nation des Tlaamins en matière de gestion de la faune, des oiseaux migrateurs et de leurs habitats, ainsi que les pouvoirs du ministre provincial en ce qui a trait à la conservation et à la gestion de la faune.

Pêches

• En vertu de l'Accord définitif, les membres de la Nation des Tlaamins peuvent récolter des poissons et des plantes aquatiques à des fins domestiques dans une zone de récolte définie. Les droits de pêche des membres de la Nation des Tlaamins sont restreints par les mesures qui sont nécessaires pour assurer la conservation ainsi que la santé et la sécurité publiques.
• L'Accord définitif comprend des allocations de poisson à des fins alimentaires à la Nation des Tlaamins pour les espèces de saumon et les espèces autres que le saumon.
• La Nation des Tlaamins joue un rôle accru dans la gestion des pêches.
• Un comité conjoint des pêches sera mis sur pied avec les Tlaamins.
• La Nation des Tlaamins a obtenu des permis de pêche commerciale de la crevette et du flétan qui sont conformes aux permis commerciaux actuels de la Nation des Tlaamins.
• La Nation des Tlaamins a également obtenu 1,4 million de dollars de la part du Canada pour acquérir des capacités supplémentaires en matière de pêche commerciale.

Cueillette

• En vertu de l'Accord définitif, les membres de la Nation des Tlaamins peuvent cueillir des plantes à des fins domestiques dans une zone de cueillette définie. Les droits de cueillette des membres de la Nation des Tlaamins sont restreints par les mesures qui sont nécessaires pour assurer la conservation ainsi que la santé et la sécurité publiques.

Culture et patrimoine

• L'Accord définitif affirme le droit de la Nation des Tlaamins de pratiquer sa culture et d'utiliser la langue tlaamine.
• La Nation des Tlaamins a le pouvoir d'adopter ses propres lois pour conserver, promouvoir et développer sa culture et sa langue et protéger et gérer les lieux culturels sur les terres des Tlaamins.
• Des dispositions prévoient le droit pour la Nation des Tlaamins de récolter des cèdres et des cyprès monumentaux à des fins culturelles sur les terres publiques provinciales à l'intérieur de son territoire traditionnel.

Protection de l'environnement

• Le gouvernement des Tlaamins peut adopter des lois sur la protection de l'environnement pour les terres des Tlaamins.
• Les normes provinciales de gestion des ressources et de protection de l'environnement continueront de s'appliquer.

Bassin hydrologique de la rivière Theodosia

• La Colombie-Britannique et la Nation des Tlaamins signeront un accord de prise de décision partagée relativement au bassin hydrologique de la rivière Theodosia.

Accès aux terres

• Mis à part les terres que la Nation des Tlaamins désigne comme terres privées, l'Accord définitif prévoit l'accès public aux terres des Tlaamins pour des activités récréatives temporaires et non commerciales, comme la chasse, la pêche, la randonnée et le canot. Cet accès comprend les portions du sentier de la Sunshine Coast qui passent sur les terres tlaamines.
• L'accès public aux parcs provinciaux n'est pas touché par l'Accord définitif.

Impôts et taxes

• En vertu de l'Accord définitif, la Nation des Tlaamins a des pouvoirs de taxation directe des citoyens qui habitent ses terres.
• La Colombie-Britannique et la Nation des Tlaamins ont conclu une entente de coordination des impôts sur la propriété foncière, qui permet à la Nation des Tlaamins de percevoir les impôts fonciers auprès de l'ensemble des résidents des terres tlaamines.

SOURCE Gouvernement du Canada

Relations avec les médias, Affaires autochtones et du Nord Canada, 819-953-1160; Edward Hill, Relations avec les médias, Ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones, 250-812-2671; Grace Adams, Nation des Tlaamins, 604-483-8146