Le Tribunal a tranché : le gouvernement doit se conformer à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne

WENDAKE, QC, le 28 oct. 2016 /CNW Telbec/ - L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) tiennent aujourd'hui à souligner le dépôt par le Nouveau Parti démocratique (NPD) d'une motion demandant au gouvernement fédéral de se conformer à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) afin que cesse la discrimination envers les enfants des Premières Nations. « Le NPD réitère ce que nous demandons depuis plusieurs années en exigeant du gouvernement libéral qu'il réponde sans délai à la décision du TCDP. Les droits de nos enfants sont aussi des droits de la personne », a déclaré Ghislain Picard, chef de l'APNQL. « La motion du NPD rappelle au gouvernement ses obligations », ajoute le chef Picard.

En soumettant le Parlement à voter dans les jours prochains, les néodémocrates somment le gouvernement de se soumettre à la décision historique du TCDP, qui ordonne la cessation de la discrimination exercée à l'endroit des enfants des Premières Nations. Rappelons qu'en janvier dernier, le TCDP a déclaré le gouvernement fédéral coupable de discrimination envers les enfants des Premières Nations en raison du financement inéquitable et insuffisant des services à l'enfance offerts dans les communautés. Le TCDP avait alors donné des directives claires au gouvernement pour la mise en œuvre de la décision. « Le gouvernement est-il au-dessus de la loi? Une décision du TCDP et deux ordonnances exécutoires… Le message est pourtant très clair! », a ajouté Ghislain Picard.

Le principe de Jordan

Issu d'une motion parlementaire adoptée en 2007, le principe de Jordan vise à obliger les gouvernements à mettre de côté leurs conflits de compétence relatifs au paiement des soins pour que les enfants des Premières Nations bénéficient de la même prise en charge que les autres jeunes Canadiens. Le principe de Jordan a été créé à la mémoire de Jordan River Anderson, un petit garçon de 5 ans de la Première Nation de Norway House, au Manitoba, qui est mort à l'hôpital deux ans après qu'une équipe médicale eut recommandé sa sortie, mais ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial ne voulait prendre la responsabilité de financer des soins à domicile.

À propos de l'APNQL

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador est l'organisme politique qui regroupe 43 chefs des Premières Nations au Québec et au Labrador. www.apnql-afnql.com

À propos de la CSSSPNQL

Le rôle de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador est de soutenir les communautés et les organismes des Premières Nations et les Inuits au Québec et au Labrador dans la défense, le maintien et l'exercice des droits inhérents en matière de santé et de services sociaux, en plus de les aider dans la réalisation et la mise au point de programmes adaptés culturellement. www.cssspnql.com

SOURCE Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

Sources : Mélanie Vincent, [email protected], Cell. : 418-580-4442; Chantal Cleary, agente de communication, CSSSPNQL, [email protected], Tél. : [phone], poste 2304