Le Tribunal administratif du travail rejette la demande d'intervention de la Ville de Sainte-Thérèse et celle du Syndicat des pompiers

MONTRÉAL, le 17 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Sainte‑Thérèse a déposé, le 3 mars 2016, une demande d'intervention afin que la Ville cesse d'empêcher les pompiers d'exécuter les activités de prévention en raison du port du t-shirt syndical.

Le Syndicat soutient qu'en empêchant les pompiers d'exécuter cette tâche de travail habituelle, c'est-à-dire les activités de prévention, la Ville a exercé un lock-out illégal, portant atteinte à la population en la privant d'un service auquel elle a droit.

Le 25 avril 2016, la Ville dépose une demande d'ordonnance alléguant que les membres du syndicat exercent un moyen de pression qui porte ou est susceptible de porter préjudice à la population en la privant d'un service auquel elle a droit. La Ville fait valoir que le port du t‑shirt syndical, qui s'ajoute cette fois au port du pantalon de camouflage, ne permet plus d'identifier de façon sécuritaire les pompiers qui sont en contact avec les citoyens. Elle demande au Tribunal d'ordonner aux pompiers de porter la chemise ou le polo fournis par le Service de sécurité incendie lorsqu'ils sont en contact avec les citoyens.

Le Tribunal décide de regrouper les deux dossiers et il convoque les parties en audience publique, laquelle a eu lieu les 2 et 3 mai 2016. Après avoir entendu leurs observations, le Tribunal rejette les deux demandes d'intervention.

La décision du Tribunal

La preuve ne permet pas de conclure que la décision de la Ville d'interrompre les activités de prévention faites par les pompiers en raison du port du t-shirt syndical révèle une quelconque intention de les contraindre à accepter des conditions de travail, comme le prévoit le Code du travail. Le Tribunal rejette donc la demande d'ordonnance du Syndicat visant à déclarer que la Ville a exercé un lock-out.

Par ailleurs, la preuve révèle que le port du t-shirt syndical par les pompiers, même combiné à celui du pantalon de camouflage, ne porte pas préjudice ou n'est pas susceptible de porter préjudice à la population en la privant d'un service auquel elle a droit, en l'occurrence les activités de prévention. La preuve démontre qu'il n'a eu aucun impact en 2015 sur le taux de refus ou le pourcentage des portes ouvertes par les citoyens lors des visites de prévention alors que les pompiers portaient déjà le t-shirt syndical. De plus, elle indique que les objectifs de visites de prévention à domicile ont été atteints en 2015.

Le litige survient de nouveau au printemps 2016, puisqu'il s'agit de la période de l'année où les activités de prévention reprennent. Or, comme la preuve n'a démontré aucun effet de l'action concertée sur le déroulement des activités de prévention, il n'apparaît pas raisonnable d'en anticiper un pour l'année 2016. La demande d'ordonnance de la Ville est aussi rejetée.

La décision du Tribunal est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions.

SOURCE Tribunal administratif du travail

Source : Tribunal administratif du travail; Relations de presse et communications : Céline Jacob, Téléphone : 514 864-7439 sans frais 1 866 864-3646, Courriel : [email protected]