Le Tribunal révoque le certificat de Sandly Alteon Senat et lui impose une pénalité

MONTRÉAL, le 14 févr. 2025 /CNW/ - Le 29 janvier 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a accueilli la demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») en lien avec le dossier de Sandly Alteon Senat, Services financiers Alteon inc., et Vasan et Savyan Gestion d'actifs inc. (les « défendeurs »).

Le TMF a ainsi :

• Retiré tous les droits conférés par l'inscription de Sandly Alteon Senat à l'Autorité et a révoqué son certificat d'exercice;
• Interdit à M^me Alteon Senat d'agir comme administratrice, dirigeante ou dirigeante responsable d'un cabinet pour une période de cinq ans;
• Interdit à M^me Alteon Senat d'agir comme administratrice ou dirigeante d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de cinq ans;
• Imposé à M^me Alteon Senat une pénalité administrative de 20 000 $;
• Levé partiellement les ordonnances de blocage prononcées le 18 décembre 2020 afin de permettre la remise à l'Autorité de la somme de 81 534 $;
• Enjoint à Desjardins Sécurité financière investissements inc. de remettre cette somme à l'Autorité et a ordonné à celle-ci de lui soumettre les modalités selon lesquelles l'argent pourra être distribué aux investisseurs ayant subi une perte;
• Annulé les contrats d'investissement conclus illégalement entre les défendeurs et les investisseurs visés.

Au moment des faits reprochés, Sandly Alteon Senat était rattachée à Services financiers Alteon inc., un cabinet en assurance de personnes dont elle était la dirigeante responsable. Le seul actionnaire du cabinet était Vasan et Savyan Gestion d'actifs inc., une société non inscrite à l'Autorité dont M^me Alteon Senat était l'unique administratrice et actionnaire.

L'enquête menée par l'Autorité a entre autres démontré que M^me Alteon Senat n'a jamais été autorisée à effectuer des placements de contrats d'investissement auprès du public investisseur, puisqu'elle était inscrite en assurance de personnes et en épargne collective auprès de l'Autorité. Elle n'était pas non plus autorisée à exercer l'activité de courtier ou de conseiller dans le cadre de tels placements. Malgré cela, elle a recherché des investisseurs afin de leur offrir des contrats d'investissement et a recueilli auprès d'eux des sommes importantes.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

SOURCE Autorité des Marchés financiers