Le Vérificateur général de la Ville de Montréal et la Ville de Montréal règlent à l'amiable le litige relatif à la surveillance des courriels du Vérificateur général de Montréal

MONTRÉAL, le 6 mai 2013 /CNW Telbec/ - Le comité exécutif de la Ville de Montréal a entériné aujourd'hui une résolution visant le règlement hors Cour du litige institué par le Vérificateur général de la Ville de Montréal, M. Jacques Bergeron, à l'encontre de la Ville de Montréal.

Dans le cadre de ce règlement, la Ville de Montréal a remis au bureau du vérificateur général toutes les copies des courriels et documents qui avaient été copiés de la boîte de courriel du Vérificateur général.

Les parties sont satisfaites des termes du règlement.  La Ville de Montréal et son Vérificateur général mettent ainsi fin au litige qui les opposait depuis janvier 2011 en lien avec la surveillance des courriels du Vérificateur général qui avait été effectuée par le service du contrôleur général de la Ville de Montréal à l'époque.

Les parties désirent dans les circonstances régler à l'amiable leur litige et ainsi éviter, de part et d'autre, d'engager des frais et honoraires légaux additionnels, et ce, sans admission de responsabilité de part et d'autre.

Les parties se sont entendues pour ne pas faire d'autres commentaires aux médias relativement à ce règlement.

SOURCE : ENIGMA COMMUNICATIONS INC.

Gilles Corriveau
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