Le Vérificateur général du Québec dépose le tome de l'automne de son rapport à l'Assemblée nationale

QUÉBEC, le 23 nov. 2017 /CNW Telbec/ - Afin de favoriser le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, la vérificatrice générale, M^me Guylaine Leclerc, a procédé à cinq missions d'audit : vente d'immeubles, financement des commissions scolaires, francisation des personnes immigrantes, intégration des personnes immigrantes et traitement des demandes à la Régie du logement.

Les constats et les recommandations du Vérificateur général liés à ces travaux ainsi que les commentaires des ministères et organismes audités sont rendus publics aujourd'hui dans le tome de l'automne du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2017-2018.

Citation :

« J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui les résultats de cinq missions d'audit qui ont été menées au cours de la dernière année. Je tiens à remercier le personnel et les organisations pour leur contribution soutenue. Grâce à eux, nous avons pu mener à bien nos travaux et ainsi poursuivre notre mandat, qui est de favoriser, par la réalisation d'audits, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, et ce, au bénéfice de tous les citoyens du Québec. »

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale

Faits saillants :

Les observations du Vérificateur général qui sont portées à l'attention des parlementaires dans ce tome ont notamment permis de faire les constats suivants :

• En procédant en 2008 à la vente des trois immeubles à l'origine de la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2016, la Société immobilière du Québec n'a pas considéré adéquatement l'impact financier à long terme de devenir locataire plutôt que de rester propriétaire des immeubles et n'a pas suivi des règles élémentaires de saine gestion. Dans le but de conclure la vente avant la fin de l'exercice financier 2007-2008 et de maintenir les prix de vente élevés, la Société a fait des concessions financières estimées à 18,6 millions de dollars en plus d'accepter de rembourser les dépenses de réparations majeures futures. De plus, son conseil d'administration n'a pas agi avec toute la prudence requise et a autorisé la vente sur la base d'une information insuffisante ou erronée.
• La Société n'a toujours pas de planification à long terme pour répondre de la meilleure façon aux besoins de locaux des ministères et organismes.
• En ce qui concerne le financement des commissions scolaires, plusieurs paramètres de calcul des allocations du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur n'ont pas été révisés et ne reflètent pas nécessairement les besoins actuels des commissions scolaires. De plus, lors de la détermination du montant à verser, le ministère ne tient pas suffisamment compte des besoins et des particularités des commissions scolaires. Par ailleurs, la plupart des paramètres du modèle de calcul de la taxe scolaire n'ont pas été revus depuis une vingtaine d'années, ce qui engendre des iniquités entre les commissions scolaires et entre les citoyens.
• Pour ce qui est de la francisation des immigrants, seulement le tiers des personnes immigrantes admises au Québec de 2010 à 2013 qui ont déclaré ne pas connaître le français au moment de leur admission ont participé à des cours de français du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI). De plus, ce dernier ne sait pas si les personnes qui ne se sont pas inscrites à ses cours en ont suivi ailleurs. Parmi les personnes ayant participé aux cours de français du ministère, la vaste majorité n'a pas atteint le seuil d'autonomie langagière pour la vie courante ou le travail.
• En ce qui a trait à l'intégration des personnes immigrantes, le MIDI ne réalise pas d'analyse des services qui devraient leur être offerts pour répondre adéquatement à leurs besoins d'intégration. Il signe des ententes avec les mêmes organismes partenaires année après année, sans évaluer les besoins de la clientèle, et il ne le fait pas au moment opportun. De plus, le MIDI n'a jamais évalué le programme Réussir l'intégration.
• Enfin, les recommandations adressées à la Régie du logement lors de l'audit initial de décembre 2016, lequel portait sur le traitement des demandes, ont été appliquées ou ont donné lieu à des progrès satisfaisants.

Le rapport du Vérificateur général ainsi que des vidéos présentant les résultats des travaux sont accessibles au www.vgq.qc.ca.

Rappelons que la Loi sur le vérificateur général donne au Vérificateur général toute la latitude nécessaire pour réaliser les travaux d'audit de performance qui ont la plus grande valeur ajoutée en matière d'amélioration de la gestion publique. La loi précise notamment que ces travaux portent, dans la mesure jugée appropriée, sur le contrôle des revenus, des dépenses et des éléments d'actifs et de passifs, sur l'acquisition économique et l'utilisation efficiente des ressources, et sur la mise en œuvre de procédés satisfaisants destinés à évaluer l'efficacité des mesures et à en rendre compte.

L'apport du Vérificateur général consiste à promouvoir, en ce qui a trait à l'information financière et à celle sur la performance, une reddition de comptes à la fois rigoureuse et transparente.

Liens :

Rapport :
http://vgq.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_index.aspx?Annee=2017

Vidéos :
http://vgq.qc.ca/fr/fr_salle-de-presse/fr_Presentations/fr_videos.aspx?Annee=2017

SOURCE Vérificateur Général du Québec

Lyne Bergeron, Chef de cabinet, Vérificateur général du Québec, 418 691-5900

Liens connexes

www.vgq.gouv.qc.ca