Le vérificateur général du Québec par intérim livre les conclusions de sa vérification concernant le crédit d'impôt pour solidarité - Communiqué no 2

QUÉBEC, le 27 nov. 2014 /CNW Telbec/ -M. Michel Samson rend public aujourd'hui le rapport intitulé Vérification de l'optimisation des ressources (automne 2014). Dans le chapitre 2, il fait part des résultats de ses travaux auprès du ministère des Finances du Québec (MFQ) et de Revenu Québec.

Alors que les prévisions du MFQ indiquaient que le crédit d'impôt pour solidarité occasionnerait des dépenses de l'ordre de 1,35 milliard de dollars en 2012, celles-ci ont plutôt été de 1,71 milliard.

Le MFQ n'a pas analysé les différents scénarios possibles avant de choisir le mode de fonctionnement du crédit d'impôt et d'en confier la gestion à Revenu Québec. Cet exercice aurait notamment permis de déterminer les risques liés à l'atteinte des objectifs et l'estimation des coûts d'implantation et de gestion.

Le MFQ n'a pas considéré tous les effets potentiels des changements apportés aux paramètres choisis. Ainsi, il n'a pas tenu compte des effets de ces changements sur le nombre de ménages se déclarant admissibles à la composante liée au logement. Ce nombre est passé de moins de 1,2 million à plus de 2 millions de ménages.

Le processus instauré par Revenu Québec pour administrer le crédit d'impôt ne comprend pas tous les contrôles nécessaires pour déterminer l'admissibilité des ménages et s'assurer que les sommes versées correspondent à celles auxquelles ils ont droit. Par exemple, selon les données de Revenu Québec, 34 % de 807 784 bénéficiaires ayant déclaré vivre seuls partageaient leur logement durant le mois de mars 2013. Selon l'estimation du Vérificateur général, c'est environ 80 millions de dollars qui auraient été versés en trop pour une année. Au moment de mettre fin à notre vérification, Revenu Québec était en train de mettre en place des contrôles pour détecter et corriger ces situations.

Le système informatique, dont les coûts étaient de 33,8 millions au moment de sa livraison, ne soutient pas adéquatement les processus de travail liés au crédit d'impôt pour solidarité. De plus, depuis la livraison du système, des travaux d'amélioration et de mise à niveau de 6,7 millions ont été jugés nécessaires.

Revenu Québec n'effectue pas le suivi des coûts de gestion du crédit d'impôt puisqu'il ne produit pas l'information de gestion qui lui permettrait de le faire. En 2013-2014, les coûts de gestion ont excédé d'environ 3 millions de dollars ceux qui avaient été approuvés. De plus, 192 équivalents temps complet ont été utilisés plutôt que les 154 prévus initialement.

Le rapport détaillé et la présentation du contenu du rapport sous forme de diaporama sont disponibles au www.vgq.qc.ca.

Source :	Lucie Roy, directrice
	Cabinet, communications et affaires stratégiques
	Vérificateur général du Québec
	Tél. : [phone]

SOURCE : Vérificateur Général du Québec

Lucie Roy, directrice, Cabinet, communications et affaires stratégiques, Vérificateur général du Québec, Tél. : [phone]