Légalisation de la marijuana : L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal va au-devant du problème

MONTRÉAL, le 25 mai 2016 /CNW Telbec/ - Dans une lettre adressée à la ministre de la Santé, madame Jane Philpott, le président de l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM), monsieur Christian Perron, a fait part des préoccupations des propriétaires d'immeubles locatifs quant au projet du gouvernement fédéral de rendre légale la consommation du cannabis. Monsieur Perron a demandé à la ministre de ne pas oublier les propriétaires de logements, qui risquent de se retrouver dans une position très délicate une fois la légalisation de la marijuana approuvée.

En effet, l'APAGM rappelle qu'une des problématiques les plus courantes dans le cadre des relations locateurs-locataires sont les plaintes que peuvent faire les locataires relativement au fait qu'ils sont troublés dans leur jouissance paisible des lieux, que ce soit par le bruit ou des odeurs produits par leurs voisins. Le propriétaire d'immeubles, conformément à l'article 1854 C.c.Q., doit garantir la jouissance paisible des lieux à ses locataires. Si un locataire est troublé par un voisin, celui-ci peut, après avoir mis en demeure le locateur de régler la situation, exercer un recours contre ce dernier en diminution de loyer ou en dommages.  La légalisation de la marijuana risque d'entraîner une augmentation de ce genre de cas, à la fois en raison des odeurs dégagées par la consommation du cannabis et des problèmes de comportement qui peuvent en découler.

Bien que des mesures soient en place pour faire face à ce genre de problématique, dans les faits, il peut être ardu de les appliquer.  En effet, les délais à la Régie du logement pour régler ce type de litige peuvent être de plusieurs mois. Pendant cet intervalle, le propriétaire est tenu de continuer à assurer en tout temps la jouissance paisible des lieux, et les plaintes à l'égard du locataire délinquant peuvent s'accumuler, rendant la situation encore plus complexe. Réduire les délais à la Régie du logement demeure donc un impératif pour les propriétaires de logements.

Devant ces faits, l'APAGM recommande aux propriétaires d'aller au-devant du problème en incluant une clause au bail interdisant formellement la consommation de cannabis dans leurs logements et d'en faire mention lors du renouvellement ou à la signature du bail. Afin de soutenir les propriétaires et gestionnaires d'immeubles locatifs, l'APAGM a créé un modèle de clause interdisant le cannabis que vous pouvez télécharger au www.apagm.ca.

L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal est un organisme sans but lucratif inscrit comme lobby d'organisation dont le mandat est de représenter et défendre les intérêts des propriétaires d'immeubles locatifs possédant des immeubles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

SOURCE Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal

Bas de vignette : "Logo: Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal (Groupe CNW/Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160525_C7982_PHOTO_FR_699345.jpg

Source : Alain Renaud, 514-908-9154