L'encadrement de l'assurance de remplacement : une bonne nouvelle pour les consommateurs

LONGUEUIL, Qc, le 2 juin 2014 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de révéler, dans un article publié récemment dans le milieu de l'assurance, son intention de faire respecter l'encadrement de l'assurance de remplacement ― une décision qui, selon le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ), marque une avancée importante dans la dénonciation des pratiques commerciales illégales de certains concessionnaires et la protection du consommateur.

Des actions qui rapportent

La voix de l'AMF s'est effectivement fait entendre. Dans le bulletin Les dossiers chauds du Journal de l'assurance paru le 12 mai dernier, l'AMF a reconnu publiquement ce que le RCCAQ affirme depuis le début : l'assurance de remplacement est une police optionnelle utile qui répond à un réel besoin des consommateurs, mais des pratiques inadéquates et non corrigées, au moment de la vente, risquent de nuire à sa mise en marché.

« Nous dénonçons auprès de l'AMF, depuis deux ans, les pratiques illégales de certains concessionnaires automobiles qui abusent de la méconnaissance des consommateurs par rapport au produit », souligne Jean Bilodeau, président du RCCAQ. « Aujourd'hui, nos actions portent enfin leurs fruits! » C'est d'ailleurs à ce titre que le Regroupement qui rassemble les courtiers d'assurance de dommages au Québec affirme, depuis longtemps, l'importance d'encadrer la vente d'assurance de remplacement.

Des constats inquiétants

Dans l'article, on retrouve quelques-uns des constats qui suscitent des questionnements à l'Autorité, soit le fait que de 50 % à 70 % de la prime payée par le consommateur est remis sous forme de commission au concessionnaire et que près de 90 % des consommateurs remplacent leur véhicule, après une perte totale, chez le même concessionnaire, et ce, même s'ils peuvent choisir de le faire ailleurs. « En clair, explique Jean Bilodeau, cela signifie que le consommateur paie ce produit en moyenne 60 % plus cher chez le concessionnaire qu'avec un courtier et que s'il n'est pas extrêmement vigilant avant d'apposer sa signature sur le contrat de vente de la police, il risque de devoir remplacer le véhicule au même endroit. »

L'AMF déclare également que certains distributeurs posent des gestes réservés à des professionnels certifiés, tels que les courtiers. Malheureusement, nombreux sont les clients qui ignorent que les concessionnaires ne sont pas autorisés à prendre leurs informations personnelles pour remplir une soumission d'assurance ni à offrir des conseils en assurance. C'est pourquoi l'AMF compte s'assurer que la réglementation soit bien comprise de tous et vise, du même coup, à faire respecter l'encadrement de l'assurance de remplacement comme il se doit.

Les courtiers veillent sur les intérêts de leurs clients

Pour sa part, le RCCAQ poursuit son travail auprès de l'AMF pour dénoncer ces pratiques commerciales illégales et contraires aux intérêts du consommateur. Entre temps, les courtiers s'assurent que leurs clients reçoivent tous les conseils nécessaires pour faire un choix éclairé et sachent que leur assurance de remplacement leur coûtera non seulement moins cher, mais qu'ils auront la liberté de faire affaire avec le concessionnaire de leur choix.

Un bref rappel

À l'achat d'un nouveau véhicule, il existe deux options pour se protéger en cas de perte partielle ou totale du véhicule : l'assurance de remplacement et la valeur à neuf. L'assurance de remplacement (F.P.Q. N^o5) est une police supplémentaire tandis que la valeur à neuf (43 A-E) est un avenant à la police d'assurance automobile (F.P.Q. N^o 1). Ces deux produits sont disponibles auprès d'un courtier qui possède l'expertise pour expliquer leurs avantages distincts. Par contre, un concessionnaire automobile, qui n'est pas un professionnel certifié en assurance et ne peut donc vendre d'assurances automobile (F.P.Q. N^o 1) ou encore conseiller le client sur les protections offertes par un tel contrat, n'est autorisé à offrir que l'assurance de remplacement.

À propos du RCCAQ

Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec est un syndicat professionnel qui a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts socio-économiques des cabinets membres. Il regroupe plus de 4 200 courtiers répartis dans près de 600 cabinets et succursales à travers la province.

SOURCE : Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec

Nadine Bourgeois
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