Processus de nomination d'un candidat électoral à Sudbury
ORILLIA, ON, le 24 sept. 2015 /CNW/ - La Police provinciale de l'Ontario a déposé des accusations contre une personne à la suite d'une enquête complexe concernant des allégations d'irrégularités dans le cadre du processus de nomination d'un candidat électoral à Sudbury.
L'enquête, menée par des membres de la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario, avait commencé en janvier 2015. Les conclusions de l'enquête, réalisée en collaboration avec le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), ont permis de déposer des accusations criminelles le 24 septembre 2015.
La Police provinciale de l'Ontario a déposé contre M. Gerald LOUGHEED Junior, 61 ans, de Sudbury les chefs d'accusation « Conseiller une infraction qui n'est pas commise » [al. 464 a) du Code criminel] et « Influencer ou négocier une nomination » [al. 125 b) du Code criminel]. M. LOUGHEED devrait comparaître devant le tribunal de Sudbury le 18 novembre 2015.
L'enquête réalisée par la Police provinciale de l'Ontario dans cette affaire était de nature exceptionnelle. La Police provinciale ne se prononcera pas davantage sur les questions relatives à la preuve afin de protéger l'intégrité de l'enquête et des procédures judiciaires qui s'ensuivront.
SOURCE Police provinciale de l'Ontario
Personne-ressource pour les médias : Agente provincial Brenda Evans, Agente des relations avec les médias, Détachement de Caledon, Police provinciale de l'Ontario, Téléphone (cellulaire) : 647 389-8300
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