Aucune accusation criminelle ne sera portée
ORILLIA, ON, le 8 févr. 2018 /CNW/ - La Police provinciale de l'Ontario a mis un terme à une enquête criminelle internationale longue et complexe portant sur des allégations d'actes répréhensibles criminels qui auraient été réalisés par de hauts dirigeants d'ORNGE, le service d'ambulance aérienne de l'Ontario. En se fondant sur les renseignements qui ont été recueillis et analysés, la Police provinciale ne dispose pas de preuves suffisantes pour pouvoir porter des accusations criminelles.
L'enquête a débuté en février 2012 et elle a été menée par la Direction des enquêtes criminelles de la Police provinciale. Elle a été réalisée à la demande du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD). La Police provinciale a le mandat d'enquêter au sujet d'activités criminelles possibles au sein des gouvernements ou d'organismes gouvernementaux, notamment en matière de fraude, d'abus de confiance, de vol et de détournement de fonds.
L'équipe d'enquête de la Police provinciale a été confrontée à de grands défis relativement à cette enquête au cours des mois et des années qu'il a fallu pour acquérir et examiner plus de 41 mégaoctets de renseignements, plus de 97 000 documents, plus de 500 000 communications par courriel et des entrevues menées auprès de 58 personnes au Canada, aux États-Unis et en Italie, le tout en vue de :
- comprendre la structure d'entreprise et l'évolution d'ORNGE, une entreprise privée;
- mieux cerner l'entente de rendement et la structure hiérarchique entre ORNGE et le MSSLD;
- obtenir des renseignements sur les relations entre ORNGE et les fournisseurs d'avions.
L'enquête, y compris les travaux de juricomptabilité réalisés dans le cadre de ce dossier - entre février 2012 et avril 2017 -, a exigé 1 789 heures de travail et elle a coûté un peu moins de 250 000 $. L'organisme de juricomptabilité du gouvernement du Canada - le Groupe de la gestion juricomptable (GGJ) - a décrit la structure d'entreprise d'ORNGE comme étant d'une « complexité artificielle ».
La police a appuyé la conclusion de cette longue enquête sans porter d'accusations criminelles en faisant référence aux manquements de surveillance identifiés dans le Rapport spécial du vérificateur général de l'Ontario daté de mars 2012 (intitulé « SERVICE D'AMBULANCE AÉRIENNE ET SERVICES CONNEXES D'ORNGE ») et dans le rapport provisoire no 1 du Comité permanent des comptes publics (« LES SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENNE ET SERVICES CONNEXES D'ORNGE ») daté de juin 2013.
Le document de la Police provinciale intitulé « Ornge Air Ambulance Financial Irregularities Investigation Summary » (en anglais seulement), une version modifiée d'un document de 94 pages de la Police provinciale intitulé « Ornge Air Ambulance Financial Irregularities Investigation Report » (en anglais seulement), ainsi que le document intitulé « Government of Ontario ORNGE Investigation: Timeline » (en anglais seulement) sont accessibles à l'adresse opp.ca/media/ornge
SOURCE Police provinciale de l'Ontario
Relations avec les médias : Sergente d'état-major Carolle Dionne, Coordonnatrice provinciale des relations avec les médias, Téléphone : 705 329-6878
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