L'entreprise Gibraltar Mines Ltd. est pénalisée pour des infractions liées à l'environnement

WILIAMS LAKE, BC, le 13 juill. 2016 /CNW/ - L'entreprise Gibraltar Mines Ltd. a été condamnée par le tribunal provincial de la Colombie-Britannique à payer 70 000 dollars le 29 juin 2016, après avoir plaidé coupable à cinq infractions à la Loi sur les pêches relatives au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Du 15 août 2014 au 31 mai 2015, l'entreprise n'a pas effectué les suivis environnementaux conformes au Règlement, elle n'a pas produit de rapports environnementaux et elle n'a pas signalé le dépassement de la limite du rejet d'effluent permise.

De cette somme, 65 000 dollars seront versés au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE), et 5 000 $ seront payés à titre d'amende. Le FDE, administré par Environnement et Changement climatique Canada, offre un moyen d'attribuer les fonds reçus à la suite d'amendes, d'ordonnances de tribunaux et de paiements volontaires aux projets qui avantageront notre environnement naturel.

En raison de cette déclaration de culpabilité, l'entreprise sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux. Ce registre a été créé en 2009. Il contient les noms des entreprises reconnues coupables d'infractions commises aux termes de certaines lois fédérales en matière d'environnement.

Documents connexes

Loi sur les pêches

Fonds pour dommages à l'environnement

Registre des contrevenants environnementaux

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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