L'Équipe Kyoto dépose son dossier à la cour fédérale avec l’appui de l’AQLPA

MONTRÉAL, le 2 avril 2012 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui que Daniel Turp et l'Équipe Kyoto déposent leur argumentation juridique à la Cour fédérale dans sa poursuite qui vise à faire déclarer illégale, nulle et sans effet la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto. L'imposant dossier est le fruit de longs mois de travail par l'Équipe Kyoto qui regroupe maintenant plus de 60 professeurs et étudiants provenant de l'Université de Montréal, de l'Université du Québec à Montréal, de l'Université McGill, de l'Université Laval et de l'Université de Sherbrooke.

Selon le dossier déposé à la Cour, la dénonciation a été effectuée en violation de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et porte atteinte au principe de la primauté du droit et au principe de la séparation des pouvoirs. Il y est également soutenu que la dénonciation viole le principe démocratique en raison du fait que ni la Chambre des communes, ni les provinces ont été consultées avant l'acte de dénonciation. L'audition de la demande de contrôle judiciaire préparée par l'Équipe Kyoto est prévue pour le 1^er juin 2012 et sera entendue par le juge Simon Noël.  « Je suis fier du travail accompli par l'Équipe Kyoto et suis confiant que l'avocat de l'Équipe Kyoto, M^e Julius Grey, saura convaincre le tribunal de la justesse de notre argumentation juridique », a déclaré Daniel Turp.

L'Équipe Kyoto compte par ailleurs sur l'appui de quatre partis politiques et de 21 groupes environnementaux et sociaux, dont l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). « C'est avec détermination que nous participons au recours d'Equipe Kyoto afin que le Canada assume sa part de responsabilité face au changements climatiques, malgré le déni irresponsable de cette menace avérée », affirme André Bélisle, président de l'AQLPA. L'Équipe Kyoto et l'AQLPA entendent d'ailleurs faire connaître leur démarche et l'évolution du dossier à l'ensemble de la communauté internationale.

Un vaste sondage de Léger Marketing démontre que 68 pour cent des canadiens et 89 pour cent des québécois ne sont pas favorables ou sont défavorables au retrait de Kyoto. À cet effet, l'Équipe Kyoto et l'AQLPA invitent la population à exprimer leur mécontentement face à la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto en participant massivement au grand rassemblement du 22 avril prochain à Montréal à 14 h 00 www.facebook.com/22avril2012 et à signer symboliquement le Protocole de Kyoto sur le site internet www.equipekyoto.org, ce que près de 8 000 personnes ont fait d'ores et déjà.

Équipe Kyoto
Virginie Mauran, attachée de presse
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Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
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T 418-642-1322 poste 294 / C 418-264-5575
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Contacts :
Daniel Turp
T. 514-343-6118
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André Bélisle, président AQLPA
T 418-642-1322 poste 223 / C 418-386-6992
[email protected]