L'Équipe Kyoto porte en appel le jugement de la Cour fédérale déclarant légale la dénonciation par la Canada du Protocole de Kyoto

MONTRÉAL, le 17 juill. 2012 /CNW Telbec/ - Le jugement de la Cour fédérale du Canada déclarant légale la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto sera porté en appel. C'est ce qu'a déclaré le professeur Daniel Turp après avoir pris connaissance du jugement rendu par l'Honorable Simon Noël qui n'a pas retenu l'argument voulant que le Canada avait violé la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et le principe démocratique.

L'Équipe Kyoto et l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) estiment utile et nécessaire de poursuivre la démarche judiciaire.

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Source : 
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