L'équité salariale sera finalement maintenue au Québec : une victoire pour les femmes, se réjouissent le SFPQ et l'APTS

QUÉBEC, le 24 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Les travailleuses du Québec remportent une importante victoire juridique dans le dossier de l'équité salariale. Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) avaient été parmi les premières organisations syndicales à contester le retrait de toute possibilité de rétroactivité et de recours pendant une période de cinq ans, dénaturant ainsi complètement la Loi sur l'équité salariale. Ces principes auraient dû être préservés pour garantir aux femmes que la discrimination salariale ne soit pas réintroduite dans cet intervalle. L'APTS et le SFPQ se réjouissent de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a déclaré nulles et inconstitutionnelles ces dispositions adoptées en 2009 à la Loi sur l'équité salariale.

Dans son jugement, la Cour supérieure, déclare que « l'absence de rétroactivité dans l'obligation de l'employeur de payer les ajustements salariaux à la suite de changements survenus m'apparaît une source de discrimination fondée sur le sexe ». Ainsi, le juge Édouard Martin accueille favorablement les arguments des syndicats qui estimaient que la nouvelle loi allait permettre, voire tolérer pendant cinq ans, la discrimination salariale, ce qui aurait été un net recul pour les femmes. « Les femmes du Québec ont toutes les raisons de se réjouir de ce jugement majeur, affirme la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau. En 2014, il n'y a aucune raison qui peut justifier une discrimination salariale entre une femme et un homme occupant un travail équivalent. Il s'agit également d'une victoire importante pour le mouvement syndical qui rejaillira sur l'ensemble des travailleuses. »

« Nous souhaitons vivement que le gouvernement du Parti québécois ne conteste pas en cour d'appel le jugement rendu aujourd'hui. Le Parti québécois a toujours montré son attachement à l'égalité entre les hommes et les femmes. Il est d'ailleurs à l'origine de la Loi sur l'équité salariale, adoptée en 1996. De plus, la première ministre Pauline Marois est une féministe convaincue. Nous souhaitons qu'elle agisse en accord avec ses valeurs fondamentales », de conclure la présidente de l'APTS, Carolle Dubé.

SOURCE : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec

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