Les « champions » du 1er prix Poids lourd de la paperasserie : Programme des travailleurs étrangers temporaires et Multi-Material British Columbia

La paperasserie qu'ils imposent est un cauchemar pour les PME

MONTRÉAL, le 31 janv. 2014 /CNW Telbec/ - En cette dernière journée de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) attribue son premier prix Poids lourd de la paperasserie à deux « champions » qui font la vie dure aux petites et moyennes entreprises (PME) en leur imposant des règles lourdes et absurdes. Il s'agit du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et de la Multi-Material British Columbia (MMBC).

« La paperasserie coûte 31 milliards $ par année aux PME d'un océan à l'autre. En fait, ce n'est pas un seul gros problème, mais des milliers de petits problèmes à tous les paliers de gouvernement au pays, fait remarquer François Vincent, directeur des affaires provinciales pour le Québec. Le prix Poids lourd de la paperasserie vise à souligner les exemples de paperasserie parmi les plus frappants qui sont imposés aux PME. »

Le PTET, géré par deux ministères fédéraux, donne des cauchemars aux petits entrepreneurs. En effet, il a été alourdi par de nouvelles exigences, des frais supplémentaires et des délais plus longs. Ces modifications, apportées en réaction à la publication dans les médias d'exemples d'utilisation douteuse du PTET qu'en auraient fait certaines grosses organisations et institutions financières, risquent de compromettre la survie de certaines petites entreprises qui comptent sur le Programme et l'utilisent selon les règles.

Le second lauréat, la MMBC, organisation sans but lucratif relevant du gouvernement de la Colombie-Britannique, va bientôt imposer un autre cauchemar bureaucratique aux chefs d'entreprise de cette province. Dès le mois de mai, ces derniers devront peser et mesurer tous leurs emballages et en faire rapport à la MMBC. Pour leur peine, ils devront aussi payer pour le coût de l'élimination de ces emballages. Les entrepreneurs s'inquiètent tout particulièrement de devoir donner un « chèque en blanc » à un organisme paragouvernemental indépendant qui a peu de comptes à rendre. D'autres mesures dites « vertes » tout aussi sévères font « voir rouge » aux propriétaires de PME de l'Ontario et commencent à proliférer ailleurs au pays.

Finalement, trois mentions « déshonorables » ont également été attribuées dans le cadre du prix Poids lourd de la paperasserie :

• Ministère des Relations du travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan : Un permis est exigé pour permettre aux employés qui travaillent durant un jour férié de reprendre ce congé un autre jour. Cette lourdeur administrative inutile empêche les employeurs de la Saskatchewan d'offrir des milieux de travail plus souples à leurs employés.
• Ministère du Travail de l'Ontario : En 2013, la protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) est devenue obligatoire pour les dirigeants de personne morale, les propriétaires uniques et les exploitants indépendants (dont les travailleurs autonomes) du secteur de la construction. Ceux-ci sont tenus de payer des cotisations à la CSPAAT prélevées sur leurs gains assurables. Cette protection obligatoire a coûté des milliers de dollars aux plus petites entreprises alors que bon nombre d'entre elles en avaient déjà une.
• Ministère du Travail du Québec — Loi sur les décrets de convention collective : Une législation entrée en vigueur dans la province dans les années 1930 régit toujours notamment l'ensemble de l'industrie de la coiffure de la région de l'Outaouais. Alors qu'elle visait au départ à protéger les salons de coiffure, elle interdit en fait aux coiffeurs de la région de couper les cheveux les lundi, mardi et mercredi après 18 h.

Les citoyens sont invités à démontrer leur appui à la lutte contre la paperasserie et à joindre le mouvement mené par la FCEI en signant la pétition en ligne (www.fcei.ca/paperasse) qu'elle transmettra ensuite aux gouvernements.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
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