Les 18 municipalités de la circonscription de Portneuf bénéficieront de plus de 19, 7 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructures prioritaires
Nouvelles fournies par
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire28 août, 2014, 10:30 ET
Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
CAP-SANTÉ, QC, le 28 août 2014 /CNW Telbec/ - Le Secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, monsieur Jacques Gourde, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que monsieur Michel Matte, député de Portneuf, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que les 18 municipalités de la circonscription de Portneuf bénéficieront d'un montant de 19 744 335 $, consenti dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.
« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le député Jacques Gourde.
« Je me réjouis avec vous aujourd'hui de l'aide gouvernementale accordée aux municipalités de Portneuf. Il s'agit d'un geste concret qui contribue au développement de nos municipalités et au rehaussement des services publics à la collectivité », a ajouté le député Michel Matte.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leurs infrastructures locales tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé, son allocation a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
Faits à souligner
- La nouvelle Entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable.
- Le gouvernement du Canada versera au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, un montant de 1,89 milliard de dollars auquel s'ajoute la contribution du Québec de 780 millions de dollars.
- Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
Liens connexes
Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
Pour consulter la nouvelle entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html
Pour de plus amples renseignements sur le programme du Fonds de la taxe sur l'essence, consulter : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/
La répartition des montants par municipalité de la circonscription se présente comme suit :
PORTNEUF |
Contributions fédérales-provinciales 2014-2018 |
Cap-Santé |
1 168 302 $ |
Deschambault-Grondines |
923 403 $ |
Donnacona |
1 980 585 $ |
Lac-Sergent |
541 017 $ |
Neuville |
1 375 211 $ |
Pont-Rouge |
2 608 561 $ |
Portneuf |
1 148 629 $ |
Rivière-à-Pierre |
580 816 $ |
Saint-Alban |
709 710 $ |
Saint-Basile |
1 013 177 $ |
Saint-Casimir |
770 991 $ |
Sainte-Christine-d'Auvergne |
536 495 $ |
Saint-Gilbert |
493 756 $ |
Saint-Léonard-de-Portneuf |
674 434 $ |
Saint-Marc-des-Carrières |
1 087 121 $ |
Saint-Raymond |
2 893 611 $ |
Saint-Thuribe |
493 982 $ |
Saint-Ubalde |
744 534 $ |
Total |
19 744 335 $ |
Also available in English : www.infc.gc.ca/
SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Sources : Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Vincent Caron, Conseiller, Bureau de circonscription de Michel Matte, 418 268 4953; Information : Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales, et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected], Twitter : @INFC_fra
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