Altman, Baazov et Adhoot applaudissent la décision de la Cour du Québec
MONTRÉAL, le 6 juin 2018 /CNW/ - C'est terminé.
Un juge de la Cour du Québec a déterminé que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait des "erreurs répétées" et a démontré un "manque de rigueur" et a donc décidé de suspendre les charges du régulateur. Le juge Salvatore Mascia, dans un jugement frappant, a conclu que l'organisme de réglementation de valeurs mobilières québécois n'avait pas divulgué la preuve aux trois accusés et qu'il n'avait donc d'autre choix que de suspendre les accusations.
« Lorsque les circonstances le justifient, les tribunaux doivent suspendre les procédures. Ce remède doit être utilisé seulement dans les cas les plus drastiques. Il ne doit y avoir aucune autre solution susceptible de corriger les torts », a dit Mascia.
Il a continué : « Dans ce cas-ci, est-ce que l'accumulation d'erreurs nécessite une suspension des procédures ? Oui. »
Le procès impliquant l'ancien PDG d'Amaya, David Baazov et ses co-accusés, Benjamin Adhoot et Yoel Altman, a débuté à Montréal en avril. Dès le tout début, les avocats de la défense ont soulevé des objections quant à leur incapacité à examiner des millions de documents remis par l'organisme de réglementation de valeurs mobilières, ainsi qu'à la confusion et au chaos qui ont caractérisé la manière dont l'AMF a géré le dossier.
Les premières semaines du procès ont été marquées par des faux pas et erreurs étonnantes de la part de l'AMF - notamment des erreurs à propos de documents privilégiés, des preuves contradictoires et même des demandes de l'AMF pour que trois hommes leur retournent des documents que l'AMF leur avait communiqués plusieurs mois auparavant.
« Nous sommes d'accord avec le juge et heureux avec la décision », ont déclaré les trois hommes, ajoutant qu'ils n'ont pas d'autres commentaires pour le moment.
SOURCE Daisy Consulting Group
Pour plus d'information, veuillez contacter le Daisy Group : Myriam Denis, (514) 949-9430
Partager cet article