Les ACVM et l'OCRCVM lancent une consultation sur la transparence des opérations

TORONTO, le 2 mars 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont annoncé aujourd'hui le lancement d'une consultation des investisseurs et des participants au marché sur les mesures à prendre en matière d'information et de transparence relativement aux ventes à découvert et aux transactions échouées au Canada.

Un groupe de travail conjoint des ACVM et de l'OCRCVM a fait le suivi et l'analyse des mesures réglementaires internationales adoptées en réaction aux problèmes soulevés par les ventes à découvert et les transactions échouées. Il souhaite maintenant recueillir des commentaires sur une gamme d'options visant à renforcer le cadre réglementaire canadien, notamment l'amélioration de l'information sur les ventes à découvert et la communication au public de certains renseignements sur les transactions échouées.

« Il est essentiel d'instaurer des pratiques efficaces en matière d'information et de transparence pour préserver l'équité et l'efficience des marchés financiers », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Notre consultation vise surtout à déterminer comment réaliser un juste équilibre entre l'amélioration de la transparence des opérations et le maintien d'une structure efficiente qui favorise la participation au marché. »

« Cette consultation s'ajoute à la série de mesures que l'OCRCVM a prises pour améliorer l'encadrement réglementaire des ventes à découvert au Canada et renforcer l'intégrité du marché canadien », a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. L'avis conjoint des ACVM et de l'OCRCVM est publié sur les sites des membres des ACVM et celui de l'OCRCVM, où d'autres avis concernant les ventes à découvert ont également été publiés aujourd'hui. La période de consultation prendra fin le 31 mai 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance.

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers    514-940-2176       Mark Dickey       Alberta Securities Commission    403-297-4481       Ainsley Cunningham      Commission des valeurs mobilières du Manitoba       204-945-4733       Shirley Lee Nova Scotia Securities Commission  902-424-5441       Janice Callbeck     PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288  Helena Hrubesova      Registraire des valeurs mobilières    Yukon         867-667-5466       Donn MacDougall     Bureau des valeurs mobilières     Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361   Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713 Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745 Jennifer Anderson  Saskatchewan Financial Services   Commission 306-798-4160  Doug Connolly         Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador       709-729-2594 Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut  867-975-6587 Lucy Becker OCRCVM      416-943-5870

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

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403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

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902-424-5441

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288 

Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
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de l'Ontario
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Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
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du Nouveau-Brunswick
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Jennifer Anderson 
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306-798-4160 

Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
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Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut 
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Lucy Becker
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