Les amendements proposés à la loi sur le Fonds de solidarité FTQ permettront de compléter la mise en place de sa nouvelle gouvernance

MONTRÉAL, le 26 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Les amendements proposés à la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), déposés aujourd'hui à l'Assemblée nationale, permettront au Fonds de solidarité FTQ de poursuivre la mise en place de sa nouvelle gouvernance. Ainsi, une fois adopté, le projet de loi fera en sorte notamment que la majorité des membres du conseil d'administration du Fonds sera élue par les actionnaires en assemblée générale.

« Les changements proposés à la loi qui gouverne le Fonds de solidarité FTQ sont inspirés des recommandations du comité spécial sur la gouvernance mis sur pied par le Fonds et retenus par le ministre Leitão dans son budget de juin. Ils permettront au conseil d'administration de mieux jouer son rôle et d'apporter des compétences complémentaires additionnelles », a déclaré M. Robert Parizeau, président du conseil d'administration du Fonds de solidarité FTQ.

Tel que recommandé par le comité spécial, le projet de loi propose notamment que le conseil d'administration soit reconfiguré, réduisant de 10 à 7 le nombre d'administrateurs nommés par la FTQ. La FTQ ne nommera donc plus la majorité des administrateurs au conseil.

Les amendements proposés enchâsseraient par ailleurs les réformes déjà effectuées par le Fonds en 2009 qui exigent que tout investissement doit préalablement obtenir une recommandation favorable d'un comité d'investissement formé par une majorité de membres indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés. 

Le projet de loi consacre également l'exigence, déjà respectée, d'un comité de gouvernance et d'éthique ainsi que d'un comité de ressources humaines, présidés par une personne indépendante et qui ne peuvent délibérer et décider qu'en présence d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés.

Mesures transitoires

Les amendements proposés, permettront au conseil d'administration du Fonds de nommer de manière intérimaire deux administrateurs indépendants pour occuper les sièges nouvellement créés. Ces administrateurs devront, s'ils désirent renouveler leur mandat, être élus lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

Pour en savoir plus sur la nouvelle gouvernance du Fonds de solidarité FTQ, visitez le www.FondsFTQ.com/Gouvernance.

À propos du Fonds de solidarité FTQ

Faire tourner l'économie d'ici, grâce au Fonds de solidarité FTQ. Avec un actif net de 10,1 milliards de dollars au 31 mai 2014, ce fonds d'investissement en capital de développement fait appel à l'épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l'économie, contribuent à la création et au maintien d'emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l'intermédiaire de l'un des membres de son réseau, de plus de 2 450 entreprises. Avec 613 958 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 172 000 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.

FICHE D'INFORMATION

Les principales recommandations du comité spécial mis sur pied par le Fonds pour revoir sa gouvernance :

1. Présidence du conseil d'administration ET de tous les comités du conseil (incluant ceux autorisant les investissements aux Fonds régionaux et au Fonds immobilier) réservée à une personne indépendante tant du Fonds que de la FTQ et ses syndicats affiliés. 

2. Reconfiguration du conseil d'administration :

Composition du conseil d'administration du Fonds de solidarité FTQ
	Avant la réforme	Après la réforme
Administrateurs nommés par la FTQ	10	7
Administrateurs élus par les actionnaires suite à un appel public	2	4
Administrateurs indépendants	4^1	7^2
Président-directeur général	1	1
TOTAL	17	19
^1 Nommés par le conseil. ^2 Dorénavant élus par les actionnaires suite à une recommandation du comité de gouvernance et d'éthique composé d'une majorité de personnes indépendantes.

3. Enchâssement de la règle adoptée en 2009 obligeant tout investissement à être approuvé par un conseil d'investissement formé d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés; cette règle accordait depuis 2009 un droit de veto aux administrateurs indépendants, y compris ceux du Fonds immobilier. De plus, afin d'augmenter le pouvoir de ces conseils, le montant au-delà duquel un investissement doit être soumis au conseil d'administration sera augmenté.

4. Création de trois nouveaux comités composés d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés, soit (i) gouvernance et éthique, (ii) ressources humaines et (iii) gestion des risques.

5. La durée du mandat des membres du conseil d'administration sera limitée à 12 ans, à l'exclusion du président et du secrétaire-général de la FTQ.

SOURCE : Fonds de solidarité FTQ

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