Les anciens résidants du Huronia Regional Centre pourraient recevoir des prestations à la suite du règlement d'un recours collectif de 35 millions $

TORONTO, le 11 oct. 2013 /CNW/ - Un règlement proposé a été conclu dans le cadre d'un recours collectif impliquant le Huronia Regional Centre (« Huronie »), un établissement résidentiel administré par la Province de l'Ontario (la « Province ») qui a fourni des soins et des traitements de 1876 à 2009 à des personnes souffrant de troubles du développement. L'établissement se trouve à Orillia, en Ontario, et a été connu sous plusieurs noms, dont l'Ontario Hospital School et le Hospital for the Feeble-Minded.

Le recours collectif indique que la Province a omis de prendre soin adéquatement des résidants de Huronie et de les protéger contre des sévices mentaux et physiques. La Province nie ces allégations et le tribunal n'a pas établi laquelle des parties a raison. Celles-ci sont plutôt parvenues à une entente. Le règlement proposé ne sous-entend pas que des lois ont été enfreintes ou que la Province a quelque chose à se reprocher.

Le tribunal a mandaté le cabinet d'avocats Koskie Minsky LLP (les « avocats ») de Toronto, en Ontario, pour représenter le groupement de personnes. Kirk Baert, un des avocats du groupement, a indiqué dans une déclaration que « Le règlement proposé est équitable, raisonnable et qu'il favorise l'intérêt des personnes inscrites au recours collectif. Après des années de litiges, ce règlement permet enfin au groupement de personnes d'être indemnisé à cause des expériences qu'elles ont vécues au Huronia Regional Centre.

Le recours vise les personnes qui ont résidé à Huronie à tout moment entre 1945 et 2009. Il vise aussi les fiduciaires testamentaires des résidants qui ont vécu à Huronie entre 1945 et 2009, mais qui sont décédés après le 21 avril 2007.

Si le règlement proposé est approuvé et ratifié, un fonds de règlement de 35 millions de dollars sera créé par la Province et mis à la disposition des personnes admissibles qui sont inscrites au recours collectif. Le montant des prestations que ces personnes pourront recevoir dépendra du degré de préjudice qu'elles ont subi. Si le tribunal approuve le règlement proposé, les personnes inscrites au recours devront soumettre un formulaire de demande de prestations. Vous pouvez vous procurer ce formulaire en vous rendant à www.HuroniaClassAction.ca ou en téléphonant au 1-866-879-4915 (téléimprimeur : 1-877-627-7027).

Les personnes inscrites au recours collectif qui ne se sont pas préalablement retirées du recours seront tenues légalement de se conformer aux ordonnances et aux jugements du tribunal et ne pourront intenter des poursuites contre la Province qui portent sur les revendications juridiques de cette affaire. Le fait de s'inscrire au recours collectif n'aura aucun impact sur le lieu de résidence des personnes inscrites ni sur les services et le soutien que les organismes communautaires financés par la Province fournissent à ces personnes.

Les personnes inscrites n'ont pas à payer les avocats du groupement ou qui que ce soit pour faire partie du recours. Les personnes inscrites au recours collectif, si elles le désirent, peuvent mandater à leurs propres frais leur propre avocat pour les représenter devant le tribunal, avec la permission du juge.

Le tribunal tiendra une audience d'approbation le 3 décembre 2013, à 10 h, à la Superior Court of Justice de Toronto, en Ontario. Lors de cette audience, le tribunal examinera si le règlement est juste et raisonnable, et s'il favorise l'intérêt des personnes inscrites au recours collectif, avant d'autoriser ou non celui-ci.

Puisque certaines personnes inscrites au recours collectif ont de la difficulté à lire, nous demandons l'aide des proches, des aidants et des amis des anciens résidants pour assurer la transmission de l'information. Veuillez faire part de cet avis à tous ceux et celles qui sont visés par ce recours ou à leurs aidants.

Vous trouverez des renseignements détaillés sur le recours à cette adresse : www.huroniaclassaction.ca. Vous pouvez aussi nous téléphoner sans frais : 1-866-879-4915 (téléimprimeur : 1-877-627-7027); nous écrire : Huronia Settlement, 3-505, 133 Weber Street North, Waterloo (Ontario), N2J 3G9; ou nous envoyer un courrier électronique : [email protected].

Les personnes inscrites qui éprouvent des difficultés à surmonter les obstacles liés à ce recours peuvent téléphoner au 1-866-879-4915 (téléimprimeur : 1-877-627-7027) pour obtenir du soutien.

SOURCE : Koskie Minsky LLP

CONTACT : David Rosenfeld, [phone]