Les appellations réservées sous haute surveillance au Québec

MONTRÉAL, le 1er avril 2014 /CNW Telbec/ - Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) profite du Salon international de l'alimentation (SIAL) pour lancer sa Campagne de surveillance des appellations réservées 2014. Les 3 et 4 avril prochains, madame Anne-Marie Granger-Godbout, présidente-directrice générale de l'organisme, sera présente au Palais des Congrès afin d'expliquer le processus d'inspection du CARTV et les nouveaux axes d'intervention mis en place pour contrer l'usage frauduleux des termes réservés.

La Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants (LARTV) est unique en Amérique du Nord. Elle encadre, de manière rigoureuse, la dénomination des produits à valeur ajoutée, et ce, qu'il s'agisse de produits locaux ou importés. Par exemple, seuls les produits répondant à des normes de production, de transformation ou de manutention extrêmement strictes peuvent porter les mentions « biologique », « organic » ou « bio ».

En vue de la reconnaissance prochaine de nouvelles appellations, le CARTV renforce son service de surveillance. Mme Granger Godbout ajoute : « Il faut responsabiliser les entreprises qui profitent de la plus-value associée aux appellations réservées. C'est une condition essentielle pour que les appellations réservées soient crédibles et respectées. C'est à ce prix qu'elles peuvent être des leviers de développement et de valorisation de nos produits. »

Chaque année, le CARTV sillonne le Québec pour surveiller l'utilisation des appellations réservées encadrées par la Loi. En 2013, plus de 450 points de vente ont été visités, tant les supermarchés que les kiosques à la ferme. Une veille du Web est aussi effectuée régulièrement. La surveillance s'exerce également par une participation citoyenne de plus en plus importante. Afin de répondre efficacement à toutes les demandes de vérification, le CARTV dispose de pouvoirs d'enquête étendus. Afin assurer le respect de la Loi, il peut exiger le rappel de produits ou procéder à des saisies.

Parmi les rôles qui lui sont dévolus par la Loi, le CARTV accrédite les organismes certifiant la conformité des produits portant une appellation réservée au Québec. Grâce à un contrôle continu, le CARTV s'assure de la rigueur et de l'impartialité du processus de certification. Lorsque la situation le justifie, il peut suspendre ou annuler l'accréditation octroyée à un organisme de certification si celui-ci fait preuve d'incompétence ou de laxisme.

Comme le rappelle M. Pierre-Alexandre Blouin, vice-président Affaires publiques de l'Association des détaillants en alimentation (ADA) : « L'authenticité des produits d'appellation réservée, comme les produits "biologiques", doit être garantie et surveillée de près afin de protéger d'une part, l'intérêt des consommateurs et, d'autre part, la saine concurrence sur les marchés. »

Le CARTV a été créé en 2006 par le gouvernement du Québec pour recommander la reconnaissance d'appellations réservées et surveiller leur utilisation sur le territoire québécois. À ce jour, près de 1350 entreprises, de toutes les régions du Québec, commercialisent des produits avec une appellation réservée, principalement l'appellation biologique.

SOURCE : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

Source : Anne-Marie Granger Godbout, présidente-directrice générale

Information et demande de rendez-vous au SIAL : Yves Gélinas
Téléphone : 514 873-2983
Courriel : [email protected]
www.cartv.gouv.qc.ca