Les assureurs de personnes adoptent un nouveau code sectoriel concernant les tests génétiques

TORONTO, le 25 sept. 2014 /CNW/ - L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) a publié aujourd'hui un nouveau Code de l'industrie, Renseignements issus des tests génétiques et sélection des risques en assurance, qui sera adopté par toutes ses sociétés membres.

« Les assureurs de personnes du Canada reconnaissent l'importance de cette question et l'impact de celle-ci sur nombre de Canadiens, c'est pourquoi nous mettons en place ce Code de l'industrie, a déclaré Frank Swedlove, président de l'ACCAP. Notre objectif est d'aider les consommateurs tout en continuant de faire en sorte que tous les Canadiens puissent se procurer de l'assurance à un prix abordable et juste. »

Le Code affermit l'approche suivie depuis longtemps par notre industrie, soit de ne pas exiger qu'une personne se soumette à des tests génétiques dans le cadre de la souscription d'une assurance vie ou maladie. L'industrie s'engage notamment :

• à ne pas exiger les résultats d'un test génétique de quelque autre personne que le proposant à l'assurance;
• à ne pas demander à connaître les résultats d'un test génétique effectué aux fins de la recherche médicale si ces résultats n'ont pas été communiqués au proposant ou à son médecin; et
• à traiter les plaintes ayant trait aux décisions en matière de sélection des risques qui font intervenir les résultats de tests génétiques, et ce, au moyen d'un système de règlement des différends.

Les assureurs de personnes du Canada s'engagent également à fournir assistance aux proposants qui se voient refuser une assurance vie ou maladie. Directement ou par l'intermédiaire de leurs conseillers, les assureurs mettront des renseignements à la disposition de ces personnes afin de les aider à chercher une autre couverture. En outre, les sociétés attesteront chaque année qu'elles se conforment au Code de l'industrie. Les sociétés membres commenceront immédiatement à mettre en place le nouveau Code.

« Nous espérons que ce Code de l'industrie jettera des lumières sur les renseignements génétiques et sur ce à quoi peuvent s'attendre les consommateurs lorsqu'ils demandent une assurance », d'ajouter M. Swedlove. À l'heure actuelle, l'assurance vie en vigueur n'est pas touchée par les résultats de futurs tests génétiques. Et cela continuera d'être le cas. Les consommateurs pourraient donc vouloir obtenir une assurance avant de se soumettre à des tests génétiques.

Comme pour tout test médical, choisir de subir un test génétique est une décision importante. L'industrie recommande que les Canadiens songeant à se soumettre à un test génétique demandent l'avis d'un médecin ou d'un conseiller en génétique afin de prendre une décision éclairée à ce sujet.

Au sujet de l'ACCAP

Établie en 1894, l'ACCAP est une association à adhésion libre dont les membres détiennent 99 p. 100 des affaires d'assurances vie et maladie en vigueur au Canada. Notre industrie fournit à 28 millions de Canadiens une large gamme de produits assurant la sécurité financière, comme l'assurance vie, les rentes (REER, FERR et régimes de retraite) et l'assurance maladie complémentaire. Elle détient en outre près de 647 milliards de dollars d'actifs au Canada et emploie environ 150 100 Canadiens.

SOURCE : Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.

Wendy Hope, vice-présidente, Relations extérieures, 613-230-0031