Les automobilistes assument la majeure partie des coûts de l'infrastructure routière en Ontario

Dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, le coût de l'infrastructure routière est assumé en totalité et plus encore par les usagers de la route

OTTAWA, le 17 oct. 2013 /CNW/ - Selon un rapport du Conference Board du Canada publié aujourd'hui, les conducteurs de l'Ontario assument la quasi-totalité du coût des routes qu'ils empruntent. À l'échelle provinciale, les taxes sur le carburant et les autres frais couvrent entre 70 et 90 p. 100 des coûts annuels de construction, d'entretien et de patrouille des routes.

L'analyse du Conference Board indique que, dans la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH), les usagers de la route paient en taxes et autres frais plus qu'il en coûte pour exploiter le réseau routier.

Dans le rapport Where the Rubber Meets the Road: How Much Motorists Pay for the Road Infrastructure (résumé en français sous le titre Le moment de vérité : L'ampleur des coûts de l'infrastructure routière assumés par les automobilistes), le Conference Board présente de nouvelles estimations complètes des coûts du réseau routier en Ontario, ainsi que des recettes perçues auprès des usagers de la route.

« Dans la recherche de remèdes à l'engorgement des routes, l'une des principales difficultés consiste à déterminer qui devrait absorber les coûts des nouvelles infrastructures routières, a déclaré Vijay Gill, directeur, Recherche sur les politiques, au Conference Board du Canada. Dans presque toutes les discussions sur la congestion routière, on suppose que les usagers de l'infrastructure routière sont généreusement subventionnés par l'ensemble des contribuables. Les conclusions de notre rapport n'excluent pas les solutions stratégiques comme les taxes d'embouteillage. Par contre, elles jettent un éclairage nouveau sur les perceptions populaires concernant qui paye véritablement l'infrastructure routière. »

FAITS SAILLANTS
-	Par les frais et les taxes sur le carburant qu'ils paient, les automobilistes ontariens absorbent entre 70 et 90 p. 100 des coûts de l'infrastructure routière.
-	Dans la région du Grand Toronto et de Hamilton, les usagers de la route couvrent plus de la totalité des coûts de construction, d'entretien et de patrouille des routes.
-	Les coûts de possession et d'entretien d'un véhicule représentent de loin la plus grande part des coûts totaux assumés par les usagers de la route. Ces coûts sont cependant payés directement par les automobilistes.

Notre analyse porte essentiellement sur les véhicules légers, c'est-à-dire les véhicules automobiles pesant au plus 4,5 tonnes — les voitures, les minifourgonnettes, les véhicules utilitaires sport et les camionnettes. Les recettes qu'elle examine comprennent les taxes fédérales et provinciales sur le carburant, les frais d'immatriculation et les péages, mais non les taxes générales de vente. Afin d'estimer les coûts totaux de l'infrastructure routière, le Conference Board a utilisé trois approches différentes (construction, entretien important et régulier, et patrouille).

À l'échelle provinciale, les recettes du réseau routier provenant des taxes sur le carburant, des frais d'immatriculation et d'autres sources ont dépassé au total les 7,5 milliards de dollars annuellement entre 2008 et 2010 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles). Ces recettes ont couvert entre 70 et 90 p. 100 des coûts annuels du réseau routier, selon la méthode de calcul des dépenses d'infrastructure employée.

Dans la RGTH, les automobilistes assument même plus que leur part des coûts. Les recettes perçues dans la RGTH entre 2008 et 2010 ont atteint presque un milliard de dollars annuellement, soit plus que le coût annuel du réseau routier de la région. Toutefois, les administrations locales — propriétaires et responsables de l'entretien d'une part importante de l'infrastructure — encaissent une partie relativement faible des recettes tirées de l'utilisation des routes.

Les coûts de possession et d'entretien d'un véhicule ne sont pas compris dans les résultats, parce qu'ils sont payés directement par les automobilistes. Notre rapport présente tout de même des estimations de ces coûts. Nos principaux calculs, toutefois, ne tiennent pas compte des coûts sociaux — dus aux accidents, à l'engorgement des routes, aux émissions de gaz à effet de serre et aux principaux contaminants atmosphériques. Cependant, nous avons examiné des données en provenance d'autres recherches sur ces coûts et avons conclu que l'inclusion des externalités liées à la congestion, aux accidents et aux émissions n'auraient pas d'incidence radicale sur les résultats de nos calculs.

Cette recherche a été réalisée à la demande et grâce au soutien financier du club de l'Association canadienne des automobilistes (CAA) pour le sud et le centre de l'Ontario (CAA SCO). Dans un prochain rapport, nous étudierons l'incidence de nos conclusions sur les politiques.

SOURCE : Le Conference Board du Canada

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