Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent le lancement d'un bac à sable réglementaire

MONTRÉAL, le 23 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM ou nous) ont lancé aujourd'hui un bac à sable réglementaire, dont l'objectif est d'appuyer les entreprises souhaitant offrir des applications, des produits et des services novateurs.

« Ce projet vise à faciliter l'utilisation d'applications, de produits et de services novateurs chez les entreprises au Canada, tout en protégeant adéquatement les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Les demandes, notamment d'inscription à durée limitée, seront examinées de façon coordonnée et flexible afin d'adopter une approche harmonisée à l'échelle pancanadienne pour les différents modèles d'entreprise, qu'il s'agisse d'entreprises en démarrage ou d'entreprises déjà existantes. Notre capacité à conjuguer et à coordonner nos efforts et notre expertise dans cet environnement en effervescence démontre une fois de plus la souplesse et la proactivité des ACVM », a ajouté Louis Morisset.

Les modèles d'entreprise qui sont réellement novateurs du point de vue du marché canadien seront admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM. Nous évaluerons au cas au cas le bien-fondé de chaque modèle, et les entreprises qui s'inscrivent ou qui obtiennent une dispense seront autorisées à tester leurs produits et services sur l'ensemble du marché canadien.

Parmi les modèles d'entreprise admissibles au bac à sable réglementaire des ACVM, on compte :

• les plateformes en ligne, notamment les portails de financement participatif, les prêteurs en ligne, les réseaux d'investisseurs providentiels ou toute autre innovation technologique servant aux activités de courtage ou de conseil en valeurs mobilières;
• les modèles d'entreprise effectuant des opérations ou des recommandations grâce à l'intelligence artificielle;
• la crypto-monnaie ou les entreprises exploitant la technologie des registres distribués;
• les fournisseurs de services de technologie au secteur des valeurs mobilières, comme les services de soutien en matière de risques non liés au client et de conformité (également appelés technologie de gestion de la conformité réglementaire ou regtech).

Les entreprises souhaitant participer au bac à sable réglementaire des ACVM doivent communiquer avec l'autorité en valeurs mobilières de leur territoire, qui évaluera leur admissibilité et les y intégrera si elles offrent une réelle percée technologique pour le secteur des valeurs mobilières. Dans le cadre de ce processus, le personnel des ACVM pourrait exiger un environnement de production, un plan d'affaires, de même que la démonstration des avantages possibles (et des mécanismes d'atténuation des risques) pour les investisseurs.

L'autorité en valeurs mobilières locale peut également fournir, au stade du démarrage, des indications sur l'application des obligations actuelles en vertu de la réglementation des valeurs mobilières, de même que de l'information et du soutien.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements pour les entreprises :

Renseignements pour les médias :
Sylvain Théberge	Janice Callbeck
Autorité des marchés financiers	Office of the Superintendent of Securities
514 940-2176	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario	John O'Brien
416 593-2336	Office of the Superintendent of Securities,
	Terre-Neuve-et-Labrador
Nicole Tuncay	709 729-4909
Alberta Securities Commission
403 297-4008	Rhonda Horte
	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
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British Columbia Securities Commission	867 667-5466
604 899-6713
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Commission des valeurs mobilières du Manitoba	Nunavut
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Commission des services financiers et des	Bureau du surintendant des valeurs mobilières
services aux consommateurs	Territoires du Nord-Ouest
Nouveau-Brunswick	867 767-9305
506 658-3021
	Shannon McMillan
David Harrison	Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
Nova Scotia Securities Commission	306 798-4160
902 424-8586

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements pour les entreprises : Colombie-Britannique : L'équipe des technologies de la BCSC, à l'adresse [email protected]; Alberta : Mark Franko à l'adresse [email protected] ou Denise Weeres à l'adresse [email protected]; Saskatchewan : Dean Murrison à l'adresse [email protected] ou Liz Kutarna à l'adresse [email protected]; Manitoba : Chris Besko à l'adresse [email protected]; Ontario : L'équipe LaunchPad de la CVMO à l'adresse [email protected]; Québec : Groupe de travail sur les Fintech à l'adresse [email protected]; Nouveau-Brunswick : [email protected]; Nouvelle-Écosse : Bill Slattery à l'adresse [email protected]; Renseignements pour les médias : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; David Harrison, Nova Scotia, Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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