Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent des projets novateurs et accroissent la collaboration pour dissuader les contrevenants sur les marchés English
MONTRÉAL, le 27 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Rapport sur l'application de la loi 2016. Ce neuvième rapport annuel souligne les mesures prises dans tout le Canada afin de dissuader les auteurs d'actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner.
« En 2016, les membres des ACVM ont poursuivi leurs efforts en vue de dissuader les auteurs d'actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner, comme l'illustrent le programme de dénonciation que deux membres ont mis en place ainsi que le partenariat qu'un troisième a établi avec les corps policiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Ils répondent également aux nouveaux enjeux, par exemple en créant un groupe de travail chargé de se pencher, de concert avec les institutions financières et nos homologues internationaux, sur la menace croissante que représentent les investissements dans les options binaires, et en développant un nouveau logiciel d'analyse des marchés du Canada pour repérer les infractions potentielles. »
Le Rapport sur l'application de la loi 2016 des ACVM souligne les mesures prises par les membres contre les auteurs d'infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.
En voici quelques faits saillants :
- 39 ans d'emprisonnement ont été infligés pour des inconduites liées aux valeurs mobilières.
- Les intimés se sont engagés à verser aux investisseurs 299 millions en compensation en vertu de règlements amiables sans contestation et 51 millions en restitution et remise de sommes.
- 120 personnes et 82 sociétés ont écopé d'interdictions d'opérations provisoires et d'ordonnances de blocage qui les ont empêchées de nuire davantage aux investisseurs.
On peut consulter le Rapport sur l'application de la loi 2016 sur le site Web des ACVM, au www.autorites-valeurs-mobilieres.ca.
La publication de ce rapport avant le Mois de la prévention de la fraude (mars) aide les Canadiens à apprendre à déceler facilement les fraudes en matière d'investissement et à les éviter. Le site Web des ACVM contient plusieurs outils et ressources pour prévenir la fraude.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles sont déterminées à réprimer et à prévenir les infractions sur les marchés des capitaux du Canada. Leurs membres collaborent pour améliorer, coordonner et harmoniser la réglementation des marchés.
| Sylvain Théberge |
Nicole Tuncay |
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| Autorité des marchés financiers |
Alberta Securities Commission |
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| 514 940-2176 |
403 297-4008 |
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| Alison Walker |
Kristen Rose |
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| British Columbia Securities Commission |
Commission des valeurs mobilières de |
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| 604 899-6713 |
l'Ontario |
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| 416 593-2336 |
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| Jason (Jay) Booth |
Andrew Nicholson |
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| Commission des valeurs mobilières |
Commission des services financiers et des |
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| du Manitoba |
services aux consommateurs |
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| 204 945-1660 |
Nouveau-Brunswick |
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| 506 658-3021 |
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| David C. Harrison |
Janice Callbeck |
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| Nova Scotia Securities Commission |
Office of the Superintendent of Securities |
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| 902 424-8586 |
Île-du-Prince-Édouard |
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| 902 368-6288 |
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| Carl Allwood |
Rhonda Horte |
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| Office of the Superintendent of Securities |
Bureau du surintendant des valeurs |
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| Terre-Neuve-et-Labrador |
mobilières du Yukon |
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| 709 729-2596 |
867 667-5466 |
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| Jeff Mason |
Tom Hall |
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| Bureau des valeurs mobilières |
Bureau du surintendant des valeurs |
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| Nunavut |
mobilières |
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| 867 975-6591 |
Territoires du Nord-Ouest |
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| 867 767-9305 |
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| Shannon McMillan |
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| Financial and Consumer Affairs |
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| Authority of Saskatchewan |
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| 306 798-4160 |
SOURCE Autorité des marchés financiers
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; David C. Harrison, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Carl Allwood, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-2596; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160
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