Les autorités de réglementation des opérations hypothécaires aident les courtiers à se familiariser avec les règles qui les régissent

TORONTO, le 18 mars 2014 /CNW/ - Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) a mis au point un outil destiné à aider les courtiers à mieux comprendre les exigences en matière de permis pour des opérations hypothécaires mettant en jeu plus d'une province.

L'objectif de l'outil conçu par le CCARCH est de fournir aux courtiers des informations et de les aider à comprendre les exigences en matière de permis dans le cas où l'emprunteur, le courtier et le bien se trouvent dans des provinces différentes. Lorsque l'utilisateur sélectionne les différents lieux concernés, il reçoit des renseignements sur les exigences probables en matière de permis applicables dans ces lieux.

« Les courtiers doivent savoir quelles exigences s'appliquent avant de pouvoir mettre en place l'hypothèque, explique Kirk Bacon, président du conseil du CCARCH. Cet outil est facile à utiliser et un bon point de départ pour les courtiers. »

Les provinces ont adopté des approches différentes pour déterminer si un permis est nécessaire. L'outil du CCARCH simplifie le processus d'obtention d'un permis en prenant en considération l'endroit où se trouvent l'emprunteur, le courtier et le bien. Bien qu'il ne s'agisse pas des seuls critères utilisés pour déterminer si un permis est nécessaire et dans quelle province il devrait être obtenu, le lieu où se trouvent l'emprunteur, le courtier et le bien détermine souvent quelles règles s'appliqueront.

« La technologie qui rend les opérations interjuridictionnelles possibles est de plus en plus courante, précise M. Bacon. Tout courtier qui intervient dans une opération hypothécaire mettant en jeu des éléments dans différentes provinces doit savoir quelles règles s'appliquent. Cet outil est là pour les aider à cet égard. »

Au sujet du CCARCH

Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) est une association intergouvernementale d'autorités de réglementation des courtiers hypothécaires du Canada dont le mandat consiste à améliorer et à promouvoir l'harmonisation des pratiques de réglementation applicables aux courtiers hypothécaires, dans l'ensemble du Canada, afin de servir l'intérêt public. Ses membres œuvrent ensemble et avec des intervenants à cerner les tendances et à résoudre des problèmes courants en matière de réglementation en élaborant des solutions nationales qui protègent les consommateurs et font la promotion d'un marché ouvert et équitable.

Les membres du CCARCH représentent les neuf provinces qui disposent actuellement d'un cadre législatif et réglementaire régissant les courtiers en hypothèques ou qui souhaitent en mettre en place : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et Labrador.

Pour en savoir plus :

Page d'accueil du CCARCH : www.mbrcc.ca

Lien vers l'outil d'information sur l'obtention de permis multijuridictionnels.

SOURCE : Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires

Martin Boyle (anglais seulement), Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires, [email protected], 416 590-7031; Stéphanie Fournier, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, [email protected], 1 800 440-7170, poste 8693