Les autorités en valeurs mobilières du Canada accordent des contrats de recherche sur les frais des organismes de placement collectif
TORONTO, le 19 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui que deux contrats de recherche ont été attribués afin d'approfondir l'examen de la structure de tarification des organismes de placement collectif (OPC) au Canada. Il s'agit d'une étape déterminante vers la prise d'une décision réglementaire concernant les frais des OPC qui fait suite aux demandes par les ACVM de propositions de recherches visant à faire évaluer par des tiers indépendants si des mesures réglementaires devraient être prises en la matière.
Les ACVM ont choisi M. Douglas J. Cumming, professeur en finances et en entrepreunariat et titulaire de la chaire de recherche de l'Ontario à la Schulich School of Business de l'Université York pour recueillir et examiner des données dans le but de déterminer si les courtages et les commissions de suivi ont une influence sur la vente de titres d'OPC. Dans le cadre de sa recherche, M. Cumming devra recueillir certaines données, au cours des prochains mois, auprès d'un échantillon représentatif de gestionnaires de fonds d'investissement. Ces données sont primordiales pour s'assurer que toute démarche réglementaire dans ce domaine est légitime et corroborée par de l'information quantitative.
Outre cette recherche, le Brondesbury Group effectuera une analyse de la documentation afin d'évaluer si l'utilisation d'une rémunération tarifée par rapport à une rémunération à la commission change la nature des conseils et les rendements des placements à long terme.
Les rapports de recherche de M. Cumming et du Brondesbury Group devraient être achevés et rendus publics au premier trimestre de 2015.
En décembre 2012, les ACVM ont publié un document de discussion qui abordait plusieurs questions de protection des investisseurs pouvant découler de la structure de tarification actuelle des OPC au Canada. Par la suite, les membres des ACVM ont mené de vastes consultations auprès des intervenants, notamment une table ronde publique en juin 2013 et des forums de discussion à l'été et à l'automne 2013.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements :
Sylvain Théberge |
Carolyn Shaw-Rimmington |
Autorité des marchés financiers |
Commission des valeurs mobilières de |
514 940-2176 |
l'Ontario |
416 593-2361 |
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Mark Dickey |
Richard Gilhooley |
Alberta Securities Commission |
British Columbia Securities Commission |
403 297-4481 |
604 899-6713 |
Kevan Hannah |
Andrew Nicholson |
Commission des valeurs mobilières |
Commission des services financiers et des |
du Manitoba |
services aux consommateurs |
204 945-1513 |
Nouveau-Brunswick |
506 658-3021 |
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Tanya Wiltshire |
Janice Callbeck |
Nova Scotia Securities Commission |
Office of the Superintendent of Securities |
902 424-8586 |
Île-du-Prince-Édouard |
902 368-6288 |
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Don Boyles |
Rhonda Horte |
Office of the Superintendent of Securities |
Bureau du surintendant des valeurs |
Terre-Neuve-et-Labrador |
mobilières du Yukon |
709 729-4501 |
867 667-5466 |
Louis Arki |
Gary MacDougall |
Bureau des valeurs mobilières |
Bureau des valeurs mobilières |
Nunavut |
Territoires du Nord-Ouest |
867 975-6587 |
867 920-3318 |
Denny Huyghebaert |
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Financial and Consumer Affairs |
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Authority of Saskatchewan |
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306 787-5548 |
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SOURCE : Autorité des marchés financiers
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C1762&Transmission_Id=201409191237CANADANWCANADAPF_C1762&DateId=20140919)
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Denny Huyghebaert, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 787-5548; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Gary MacDougall, Bureau des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 920-3318
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