Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des mesures pour que les gestionnaires de portefeuille puissent recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients

TORONTO, le 10 juin 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui des mesures visant à permettre aux gestionnaires de portefeuille de recourir plus facilement aux services de spécialistes en gestion des relations avec les clients. Ces mesures visent à faire mieux correspondre l'évaluation par les ACVM de l'expérience pertinente en gestion de placements aux modèles d'entreprise en constante évolution des gestionnaires de portefeuille.

Bon nombre de gestionnaires de portefeuille ont maintenant un modèle d'exploitation qui répartit les responsabilités entre des gestionnaires spécialisés en relation avec les clients et des équipes chargées de la sélection de titres. Pour suivre le rythme de cette évolution, les ACVM mettent à jour leur pratique consistant à exiger de tous les représentants-conseils une expertise en sélection de titres.

À compter de maintenant, le gestionnaire de portefeuille qui parraine l'inscription d'une personne physique à titre de représentant-conseil peut indiquer que le candidat est un spécialiste en gestion des relations avec les clients dont les conseils ne comprendront pas la sélection de titres. Les ACVM imposeront aux spécialistes en gestion des relations avec les clients qui sont inscrits à titre de représentants-conseils des conditions leur interdisant de fournir des conseils sur la sélection de titres. Ceux-ci devront également indiquer aux clients les limites des conseils qu'ils peuvent fournir.

« Ces mesures font en sorte que les obligations d'expérience que nous imposons aux représentants-conseils suivent l'évolution de leurs modèles d'entreprise et correspondent davantage aux services qu'ils fournissent aux clients », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Les ACVM n'apportent aucune modification aux obligations de compétence. Les conditions standards relatives à l'inscription des gestionnaires des relations avec les clients à titre de représentants-conseils les obligeront à prendre des mesures pour s'assurer que les clients comprennent les différents rôles des membres des équipes spécialisées qui s'occupent d'eux.

Les ACVM surveilleront et examineront l'expérience des gestionnaires de portefeuille qui choisissent de faire appel à des spécialistes en gestion des relations avec les clients inscrits. Cet exercice pourrait mener à d'autres changements visant à formaliser de façon permanente les mesures d'aménagement pour les spécialistes en gestion des relations avec les clients.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : [email protected].

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514 940-2176	Kristen Rose Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416 593-2336
Hilary McMeekin Alberta Securities Commission 403 592-8186	Brian Kladko British Columbia Securities Commission 604 899-6713
Jason (Jay) Booth Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204 945-1660	Sara Wilson Commission des services financiers et des services aux consommateurs  Nouveau-Brunswick 506 643-7045
Shannon McMillan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306 798-4160	Steve Dowling Superintendent of Securities Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard 902 368-4550
David Harrison Nova Scotia Securities Commission 902 424-8586	Jeff Mason Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867 975-6591
Renée Dyer Office of the Superintendent of Securities Terre-Neuve-et-Labrador 709 729-4909	Tom Hall Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867 767-9305
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon 867 667-5466

SOURCE Autorité des marchés financiers

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