Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications afin de moderniser les règlements sur les fonds d'investissement

TORONTO, le 19 juin 2014 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui le Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (le « Règlement 81‑102 ») et certaines modifications corrélatives dans le cadre de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d'investissement.

Cette phase du projet a pour objet de régler les problèmes d'efficience du marché, de protection des investisseurs et d'équité qui découlent des régimes applicables aux organismes de placement collectif (les « OPC ») et aux fonds d'investissement à capital fixe faisant appel public à l'épargne.

Les modifications publiées aujourd'hui, proposées à l'origine en mars 2013, ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d'investissement à capital fixe fondamentales, et améliorent les obligations d'information relatives aux prêts de titres visant les fonds d'investissement au Canada.

« En modernisant ces règlements importants sur les fonds d'investissement, les ACVM visent à instituer un régime plus équitable et cohérent pour l'ensemble des fonds d'investissement offerts aux investisseurs individuels », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Une fois cette étape achevée, les ACVM examineront de façon approfondie les propositions relatives aux fonds alternatifs en menant des recherches supplémentaires et d'autres consultations auprès des intervenants du secteur.

Les modifications, qui entrent en vigueur le 22 septembre 2014 et sont assujetties à des périodes de transition, peuvent être consultées sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge	Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers	Commission des valeurs mobilières de
514 940-2176	l'Ontario
	416 593-2361
Mark Dickey	Richard Gilhooley
Alberta Securities Commission	British Columbia Securities Commission
403 297-4481	604 899-6713
Kevan Hannah	Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du	Commission des services financiers et des
Manitoba	services aux consommateurs
204 945-1513	(Nouveau-Brunswick)
	506 643-7745
Tanya Wiltshire	Janice Callbeck
Nova Scotia Securities Commission	Office of the Superintendent of Securities
902 424-8586	Île-du-Prince-Édouard
	902 368-6288
Don Boyles	Rhonda Horte
Office of the Superintendent of Securities	Bureau du surintendant des valeurs
Terre-Neuve-et-Labrador	mobilières du Yukon
709 729-4501	867 667-5466
Louis Arki	Gary MacDougall
Bureau des valeurs mobilières	Securities Office
Nunavut	Territoires du Nord-Ouest
867 975-6587	867 873-3318
Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs Authority
Saskatchewan
306 798-4160

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2361 ; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Richard Gilhooley, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Kevan Hannah, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1513; Wendy Connors-Beckett, Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick), 506 643-7745; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; Don Boyles, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4501; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Louis Arki, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6587; Gary MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, 867 873-3318; Daniela Machuca, Financial and Consumer Affairs Authority, Saskatchewan, 306 798-4160