Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications au régime de précommercialisation et de commercialisation prévu par les règlements relatifs au prospectus

TORONTO, le 30 mai 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des modifications au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ainsi qu'à d'autres règlements et aux instructions générales connexes. Ces changements élargiront l'éventail des activités de précommercialisation et de commercialisation permises à l'occasion des placements effectués au moyen d'un prospectus par les émetteurs autres que des fonds d'investissement.

Les modifications auront notamment pour effet de :

• permettre expressément à l'émetteur non assujetti d'évaluer, par l'entremise d'un courtier en placement, l'intérêt pour un premier appel public à l'épargne envisagé en communiquant avec des investisseurs qualifiés;
• permettre expressément au courtier en placement de se servir de documents de commercialisation et de tenir des séances de présentation après l'annonce d'une acquisition ferme, pendant le « délai d'attente » et à la suite du visa du prospectus définitif;
• préciser les circonstances dans lesquelles il est permis d'augmenter le nombre de titres placés et le nombre de preneurs fermes dans les acquisitions fermes.

« Ces modifications visent à moderniser et à clarifier certains aspects du régime canadien de précommercialisation et de commercialisation tout en assurant la protection des investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Elles simplifieront le processus de placement au moyen d'un prospectus pour les émetteurs et les courtiers en placement. »

On peut consulter les modifications et les documents connexes sur les sites Web des membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en œuvre des modifications nécessite l'approbation ministérielle. Sous réserve de l'approbation, les modifications entreront en vigueur le 13 août 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba 204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Daniela Machuca Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306-798-4160
Janice Callbeck The Office of the Superintendent of Securities Île-du-Prince-Édouard 902-368-6288	Doug Connolly Financial Services Regulation Division Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

 

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160

Janice Callbeck
The Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984