Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications en vue d'améliorer les communications des émetteurs avec les investisseurs

TORONTO, le 29 nov. 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui l'adoption de modifications du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti et du Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue qui visent à améliorer les communications entre les émetteurs assujettis et leurs actionnaires dans le cadre du processus de vote par procuration.

Les modifications visent tout particulièrement à améliorer les procédures de communication des émetteurs assujettis avec les investisseurs qui détiennent des titres par l'entremise d'intermédiaires comme des courtiers, des sociétés de fiducie et des banques.

Les principaux objectifs des modifications adoptées sont les suivants :

• donner aux émetteurs assujettis un nouveau mécanisme de notification et d'accès pour envoyer les documents reliés aux procurations aux porteurs inscrits et aux propriétaires véritables de leurs titres;
• obliger les émetteurs assujettis à présenter de l'information plus détaillée sur le processus de vote des propriétaires véritables;
• simplifier le processus par lequel les propriétaires véritables sont désignés comme détenteurs de procurations pour assister aux assemblées des actionnaires et y voter.

« Les modifications moderniseront et amélioreront les communications entre les émetteurs assujettis et leurs actionnaires en autorisant une utilisation élargie d'Internet pour la transmission des documents reliés aux procurations, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. Les modifications ont pour objet d'accroître l'efficience du processus de vote par procuration en réduisant le volume de documents envoyés aux actionnaires. »

On peut consulter les modifications et les documents connexes sur les sites Web des membres des ACVM. Dans certains territoires, la mise en œuvre des modifications nécessite l'approbation ministérielle. Sous réserve de l'approbation, les modifications entreront en vigueur le 11 février 2013. Toutefois, les émetteurs assujettis pourront utiliser les procédures de notification et d'accès en vue des assemblées tenues à compter du 1^er mars 2013.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge      Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713
Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481
Ainsley Cunningham      Commission des valeurs mobilières du Manitoba  204-945-4733	Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire      Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Dean Murrison  Financial and Consumer Affairs Authority  of Saskatchewan 306-787-5879
Janice Callbeck      PEI Securities Office Office of the Attorney General 902-368-6288	Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594
Rhonda Horte       Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon  867-667-5466	Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587
Donn MacDougall  Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361    
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204-945-4733 

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586 

Dean Murrison 
Financial and Consumer Affairs Authority 
of Saskatchewan
306-787-5879

Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Yukon 
867-667-5466 

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donn MacDougall 
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984