Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications relatives à la transition des fonds d'investissement aux IFRS

TORONTO, le 3 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont franchi la dernière étape de la transition des fonds d'investissement aux Normes internationales d'information financière (IFRS) et ont publié aujourd'hui les modifications finales au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement, à son instruction générale et aux modifications corrélatives. Les fonds d'investissement devront appliquer les changements aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2014.

Proposées à l'origine en 2009, les modifications IFRS au Règlement 81-106 ont été reportées sans être finalisées lors de la première modification de la législation en valeurs mobilières visant à permettre la transition aux IFRS des personnes inscrites et des émetteurs assujettis autres que les fonds d'investissement, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2011. En 2010, l'International Accounting Standards Board (IASB) s'est aperçu d'un problème comptable potentiellement important pour les fonds d'investissement et a apporté des correctifs en 2012 afin de le résoudre.

Pour composer avec les révisions de l'IASB, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a décidé de reporter de trois ans le basculement obligatoire aux IFRS pour les fonds d'investissement, soit au 1^er janvier 2014. Les ACVM étaient aussi d'avis qu'il était préférable d'attendre l'issue de ces révisions avant que les fonds d'investissement n'adoptent les IFRS au Canada, et c'est dans cette optique qu'elles ont publié l'Avis 81-320 du personnel des ACVM, Le point sur les Normes internationales d'information financière pour les fonds d'investissement.

Les modifications finales publiées aujourd'hui tiennent compte des commentaires reçus sur le projet de 2009, d'autres consultations menées auprès d'intervenants et de l'évolution de la question des fonds d'investissement à l'IASB. Les modifications apportent des changements aux obligations des fonds d'investissement en matière de présentation des états financiers et à la terminologie en fonction du passage aux IFRS.

On peut consulter le Règlement 81-106 sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge  Autorité des marchés financiers 514-940-2176	Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481
Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission 604-899-6713	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361
Kevan Hannah Commission des valeurs mobilières du Manitoba  204-945-1513	Wendy Connors-Beckett Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick 506-643-7745
Tanya Wiltshire Nova Scotia Securities Commission 902-424-8586	Janice Callbeck Securities Office Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard 902-368-6288
Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594	Rhonda Horte Bureau du surintendant des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466
Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587	Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984
Daniela Machuca Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan 306-798-4160

 

SOURCE : Autorité des marchés financiers

Sylvain Théberge 
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Kevan Hannah
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204-945-1513

Tanya Wiltshire
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Daniela Machuca
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361

Wendy Connors-Beckett
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières
Yukon
867-667-5466

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984