Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue de tables rondes pour discuter des propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients
TORONTO, le 22 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui les dates des tables rondes mises sur pied pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui traite de projets de mesures réglementaires visant à améliorer la relation client-personne inscrite. La date limite pour transmettre des commentaires écrits sur le document de consultation est le 30 septembre 2016.
« Lors de la publication du document de consultation, nous avions indiqué notre intention de tenir des tables rondes pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans les mémoires reçus afin d'orienter les prochaines étapes », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Nous encourageons fortement les parties intéressées qui ne l'auraient pas déjà fait à participer au projet en nous transmettant leurs commentaires sur le document de consultation ».
Des membres des ACVM tiendront des tables rondes aux dates suivantes :
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
le 6 décembre 2016, à Toronto |
Nova Scotia Securities Commission |
le 7 décembre 2016, à Halifax |
Autorité des marchés financiers |
le 8 décembre 2016, à Montréal |
Alberta Securities Commission |
le 9 décembre 2016, à Calgary |
British Columbia Securities Commission |
date à venir, à Vancouver |
D'autres renseignements sur les tables rondes et la façon dont les parties intéressées pourront y participer seront communiqués peu avant les rencontres par les autorités en valeurs mobilières concernées. Les membres des ACVM qui ne tiennent pas de tables rondes peuvent mener d'autres formes de consultation auprès des parties intéressées dans leurs territoires respectifs.
Publié le 28 avril 2016, le document de consultation porte sur des projets de réformes ciblées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites, accompagnés d'indications dans plusieurs domaines, qui permettraient de concilier les intérêts des personnes inscrites et des clients, d'améliorer les résultats pour ces derniers et de rehausser certaines des obligations que les personnes inscrites ont envers eux.
Par ailleurs, il traite d'un projet de norme réglementaire d'agir au mieux des intérêts du client, accompagné d'indications, qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction desquels toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées. Seuls certains territoires mènent une consultation sur ce projet de norme pour les raisons indiquées dans la partie 8 du document.
On peut consulter le document de consultation, qui comprend une liste de 68 questions, sur les sites Web des membres des ACVM.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Renseignements : |
|
Sylvain Théberge |
Kristen Rose |
Autorité des marchés financiers |
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario |
514 940-2176 |
416 593-2336 |
Nicole Tuncay |
Alison Walker |
Alberta Securities Commission |
British Columbia Securities Commission |
403 297-4008 |
604 899-6713 |
Jason (Jay) Booth |
Andrew Nicholson |
Commission des valeurs mobilières du Manitoba |
Commission des services financiers et des services aux consommateurs |
204 945-1660 |
Nouveau-Brunswick |
506 658-3021 |
|
Jane Anderson |
Janice Callbeck |
Nova Scotia Securities Commission |
Office of the Superintendent of Securities |
902 424-0179 |
Île-du-Prince-Édouard |
902 368-6288 |
|
John O'Brien |
Rhonda Horte |
Office of the Superintendent of Securities |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon |
Terre-Neuve-et-Labrador |
867 667-5466 |
709 729-4909 |
|
Jeff Mason |
Tom Hall |
Bureau des valeurs mobilières |
Bureau du surintendant des valeurs mobilières |
Nunavut |
Territoires du Nord-Ouest |
867 975-6591 |
867 767-9305 |
Shannon McMillan |
|
Financial and Consumer Affairs |
|
Authority of Saskatchewan |
|
306 798-4160 |
SOURCE Autorité des marchés financiers
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C5938&Transmission_Id=201609221314CANADANWCANADAPF_C5938&DateId=20160922)
Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176 ; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336 ; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008 ; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713 ; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660 ; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021 ; Jane Anderson, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-0179 ; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288 ; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909 ; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466 ; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591 ; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305 ; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160
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